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Transposition de la législation sur la SE au Portugal (mise à jour : janvier 2005)

Les négociations tripartites sur le projet de loi de transposition ont été reportées en raison de la chute du gouvernement. Le 20 octobre 2004, le Ministère du travail portugais a publié un projet de loi (projeto de decreto-lei) en vue de la transposition de la directive 2001/86/CE du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs. Le Ministère a engagé un processus de « débat public » sur le projet de loi, étape obligatoire du processus législatif dans le domaine du travail. La période de consultation publique s’est terminée fin novembre 2004.

Sur le plan juridique, le gouvernement est aujourd’hui en mesure de promulguer la loi. Sur le plan politique, la légitimité de cette promulgation peut toutefois être mise en cause sous plusieurs angles. Premièrement, au cours de la période de consultation publique, le projet de loi a fait l’objet de vives critiques de la part des partenaires sociaux : pour différentes raisons, les organisations patronales et les syndicats ont demandé une « révision profonde » du projet de loi. Deuxièmement, la légitimité du gouvernement actuel est elle-même entamée. En décembre, le Président de la République portugaise a décidé de dissoudre le Parlement et demandé l’organisation d’élections générales, qui se tiendront le 20 février 2005. Quelques jours plus tard, le gouvernement se retirait.

Pour l’heure, tout laisse à penser que le parti socialiste battra la coalition de droite au pouvoir lors des prochaines élections et qu’un nouveau gouvernement soutenu par une majorité de gauche sera institué. Le projet de transposition, préparé par le gouvernement de droite actuel, risque donc de subir d’importants changements, même s’il entre en vigueur avant les élections.

Le projet de loi a été publié dans le Bulletin du Ministère du travail (Boletim do Trabalho e Emprego 10, Separata) le 20 octobre 2004.

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