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Transposition de la législation sur la SE en Grèce (rapport final : novembre 2005)

Le processus de transposition du règlement et de la directive relatifs à la SE a atteint sa dernière étape en Grèce. La semaine dernière (25 octobre 2005), le Parlement grec a adopté la loi transposant les dispositions du règlement relatif à la SE. Cette loi était nécessaire pour, d’une part, encadrer le système dualiste de gouvernance d’entreprise (conseil d’administration et conseil de surveillance distinct) et, d’autre part, étendre la législation nationale sur les sociétés anonymes aux nouvelles SE.

La porte est maintenant ouverte pour la transposition de la directive sur la SE. La transposition se fera au moyen d’un décret présidentiel. Le projet de décret est prêt et est actuellement examiné sur le plan juridique par le Ministère de l’emploi et le Comité de recherche du Parlement grec. Cela signifie que le processus pourrait être achevé bien avant la fin de l’année 2005. 
L’accélération du processus a contribué à favoriser le débat national sur la question. Les partenaires sociaux ont participé aux comités parlementaires pour la « transposition » du règlement et aux groupes de travail chargés de l’élaboration du décret présidentiel transposant la directive sur la SE. 
Dans ce contexte, l’OKE - le Conseil économique et social (www.oke.gr) - a publié un avis concernant la SE. 
Afin de promouvoir le débat national à propos de la SE et d’examiner ses implications en termes de relations professionnelles, le CIRN (Center for Industrial Relations and Negotiations) de l’Université d’économie d’Athènes (AUEB) organisera un séminaire international du 12 au 14 juillet 2005 à Athènes.

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