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Transposition de la législation sur la SE en Grèce (rapport : 2004)

Les élections du 7 mars 2004 et le changement de gouvernement ont entraîné une réorganisation des travaux législatifs du Parlement grec. Si quelques travaux préparatoires avaient été accomplis en vue de la transposition du règlement et de la directive relatifs à la SE, la question n’était pas prioritaire et le processus législatif officiel n’avait pas encore commencé. Il est devenu clair que la transposition du règlement relatif à la SE devait prendre la forme d’une nouvelle loi : un décret présidentiel ne suffirait pas. La principale raison est que le processus aura également une incidence sur la législation existante encadrant les « sociétés anonymes », la loi 2190 de 1920, qui a de toute évidence besoin d’être modernisée.

Avec le nouveau gouvernement, il est difficile de savoir si la transposition se fera dans les délais (8 octobre 2004). Aucun comité officiel n’a encore été formé en vue de la préparation d’un projet et de la conduite de consultations au sujet de la SE. 
D’après les recherches que j’ai pu mener au sein des ministères et parmi les partenaires sociaux, la sensibilisation à la question reste limitée et la transposition de la législation relative à la SE n’est pas considérée comme prioritaire ni même comme un sujet intéressant. Afin de renforcer la sensibilisation et d’éveiller l’intérêt sur la question, j’ai donné plusieurs conférences et publié un article dans un grand journal économique (Imerissia, 1er août 2004) concernant les caractéristiques de la SE et l’importance de la transposition du règlement et de la directive.

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