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Transposition de la législation sur la SE en Belgique (rapport : mars 2004)

1. La transposition se fera par convention collective.

2. Un groupe de travail a été mis sur pied au sein du Conseil national du travail. Composition : représentants de l’organisation patronale nationale, la VBO-FEB, et des syndicats (ACV-CSC, ABVV-FGTB, etc.).

3. Le groupe de travail a commencé ses travaux en novembre 2003. Cinq réunions ont déjà été organisées.

4. La clause d’exemption (« opt out ») ne sera pas utilisée en Belgique.

5. Dans le cadre des activités du groupe de travail, il est fréquemment fait référence aux travaux du groupe d’experts européen.

6. Jusqu’à présent, l’accent a été mis sur les articles suivants de la directive :
- Art 2 : définitions
– Art 3 : création du GSN

7. Aucun accord n’a encore été trouvé sur les points suivants :
- Possibilité pour les représentants syndicaux d’être représentants des travailleurs
- Modification de la composition du GSN en cas de changements structurels affectant la SE au cours des négociations du GSN
- Nombre d’experts

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