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Directive sur la SE - Implication des travailleurs dans la société européenne (Societas Europaea) (2001/86/CE)

Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs [Journal officiel L 294 du 10.11.2001].

Cette directive complète le statut de la société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs.

Base juridique

  • Art. 308 CE
  • Aucun
  • Plusieurs modèles de participation par accord sont possibles, le plus important étant la représentation des travailleurs au conseil (participation). Si aucun accord n’est trouvé, un ensemble de dispositions de référence relatives à l’implication des travailleurs s’appliquent.
  • Normes obligatoires en matière d’information et de consultation (« comité d’entreprise de la SE »).

Amendements

Participation des travailleurs

Liens

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