Textes conjoints
Le dialogue social sectoriel « Transport ferroviaire » a donné lieu, depuis 1986, à l’adoption de 39 textes conjoints.
|
Date
|
Titre
|
Thème
|
Type
|
Destinataires
|
|
24/02/2011
|
L’employabilité à l’heure des changements démographiques – les perspectives pour le secteur ferroviaire européen. Un guide pratique pour concevoir l’avenir
|
Conditions de travail
|
Outil
|
Entreprises
|
|
10/06/2009
|
Joint Declaration on the application of the CER -ETF Agreement on a European Locomotive Driver's License
|
Formation
|
Accord
|
Organisations nationales
|
|
04/10/2007
|
La notion d'employabilité dans le secteur ferroviaire - recommandations
|
Conditions de travail
|
Recommandation
|
Organisations nationales
|
|
12/06/2007
|
Joint Recommendations for a Better Representation and integration of Women in the Railway Sector
|
Non-discrimination
|
Recommandation
|
Organisations nationales
|
|
17/04/2007
|
Règlement intérieur du comité de dialogue social dans le secteur des chemins de fer
|
Dialogue social
|
Règlement intérieur
|
Partenaires sociaux européens
|
|
17/04/2007
|
Joint Declaration on Internalisation of External Cost in Transport - For an acceleration of Community activities
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
01/11/2006
|
Le dialogue social dans le secteur ferroviaire. Vers un partenariat fort dans une Europe élargie. Séminaires d'information à Tallinn et à Bucarest - 2006
|
Dialogue social
|
Outil
|
Partenaires sociaux européens
|
|
19/05/2006
|
Common position of the European social partners on the Mid-term Review of the 2001 White Paper on European Transport Policy
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
19/05/2006
|
Relation between the European Social Partners in the railway sector and the European Railway Agency
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
01/04/2005
|
Représentation et meilleure intégration des femmes dans les différentes professions du chemin de fer - rapport final - pour et avec les partenaires sociaux européens ETF et CER
|
Non-discrimination
|
Outil
|
Partenaires sociaux européens
|
|
01/11/2004
|
Franchir un nouveau pas - le dialogue social dans les chemins de fer - séminaire d'information à Budapest et Bratislava - 2004
|
Dialogue social
|
Outil
|
Partenaires sociaux européens
|
|
27/05/2004
|
Recommendation of the European Social Partners in the Railway sector on the revision of the Eurovignette Directive
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
27/01/2004
|
Accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière
|
Temps de travail
|
Accord
|
Organisations nationales
|
|
27/01/2004
|
Accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur la licence européenne pour conducteurs effectuant un service d'interopérabilité transfrontalière
|
Conditions de travail
|
Accord
|
Entreprises
|
|
01/12/2001
|
Rapport final du groupe "adaptabilité des entreprises: organisation du travail"
|
Conditions de travail
|
Déclaration
|
Organisations nationales
|
|
01/11/2001
|
Le concept "employabilité" est-il utilisable pour les entreprises européennes des chemins de fer? Rapport pour le groupe d'étude "employabilité" du Comité européen de dialogue social sectoriel "chemins de fer"
|
Formation
|
Outil
|
Organisations nationales
|
|
01/05/2000
|
Groupe d'étude paritaire sur l'utilisation des nouvelles technologies dans la formation. Rapport général
|
Formation
|
Outil
|
Organisations nationales
|
|
01/03/2000
|
Groupe paritaire d'étude interopérabilité. Synthèse-propositions-conclusion. Rapport final
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Outil
|
Organisations nationales
|
|
08/06/1999
|
Avis commun de la communauté des chemins de fer européens et de la fédération syndicale des transports dans l'Union européenne sur le "paquet infrastructure" présenté par la Commission européenne
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
10/02/1999
|
Règlement intérieur du comité de dialogue social dans le secteur des chemins de fer
|
Dialogue social
|
Règlement intérieur
|
Partenaires sociaux européens
|
|
30/09/1998
|
Accord sur l'aménagement du temps de travail
|
Temps de travail
|
Accord
|
Organisations nationales
|
|
23/06/1998
|
Avis du comité paritaire sur la communication de la Commission relative à la mise en œuvre et aux effets de la directive 91/440 et sur les droits d'accès pour le transport ferroviaire de marchandises
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
03/06/1997
|
Avis commun du Comité paritaire des chemins de fer sur les effets de la mise en œuvre éventuelle des freeways
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
03/06/1997
|
Avis du comité paritaire sur le Livre Blanc de la Commission européenne "Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires"
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
03/06/1997
|
Avis commun sur l'aménagement du temps de travail
|
Temps de travail
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
08/02/1996
|
Aménagement du temps de travail. Position commune au sein du Comité paritaire des Chemins de fer
|
Temps de travail
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
08/02/1996
|
Avis du 8 février 1996 du Comité paritaire des chemins de fer sur la Communication de la Commission sur le développement des chemins de fer communautaires. Application de la directive 91/440. Nouvelles mesures pour le développement des chemins de fer. Proposition de directive du Conseil
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
28/06/1994
|
Avis sur la directive 91/440/CEE
|
Aspects sociaux des politiques communautaires
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
01/10/1993
|
Avis sur le projet de directive de la Commission européenne concernant les licences des entreprises ferroviaires(1)
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
01/10/1993
|
Avis sur le projet de directive de la Commission européenne concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure (1)
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
01/10/1993
|
Avis sur le Livre blanc de la Commission intitulé Le développement futur de la politique commune des transports
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
01/10/1992
|
Avis sur le Livre vert relatif à l'impact des transports sur l'environnement: une stratégie communautaire pour un développement des transports respectueux de l'environnement
|
Développement durable
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
01/11/1990
|
Avis sur la communication sur une politique ferroviaire commune
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
01/12/1988
|
Prise de position concernant le développement des transports combinés
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
01/12/1988
|
Avis sur le développement de l'infrastructure ferroviaire: sur l'élaboration d'un réseau TGV pour le trafic "voyageurs"; sur un trafic "marchandises" plus rapide
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
01/02/1988
|
Avis sur la libéralisation du marché intérieur en 1992 - proposition de la Commission intitulée "assainissement des entreprises ferroviaires et harmonisation des dispositions concernant les relations financières entre ces entreprises et les Etats"
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
01/01/1988
|
Propositions en vue de l'amélioration du transport de voyageurs
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
19/11/1986
|
Mémorandum sur la politique commune des transports
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
19/11/1986
|
Avis sur les aspects sociaux de la politique européenne des transports
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
ETUI and Observatoire Social Européen (2011) European Sectoral Social Dialogue Factsheets. Project coordinated by Christophe Degryse, online publication available at www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD
