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Textes conjoints

Le dialogue social sectoriel « Pêche » a donné lieu, depuis 1990, à l’adoption de 30 textes conjoints.

 

 

 

 

Date

 

 

Titre

 

 

Thème

 

 

Type

 

 

Destinataires

 

 

18/06/2010

 

 

The new review of Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organization of working time

 

 

Temps de travail

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

9/03/2010

 

 

Common front on the concerns over the ongoing debate on banning international trade for bluefin tuna

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

22/12/2009

 

 

Contribution des partenaires sociaux au Livre Vert de la Commission européenne relatif à la réforme de la politique commune de la pêche COM(2009) 163 final

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

08/07/2009

 

 

Réponse à la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 138(2) du traité CE sur la réévaluation du cadre social pour des emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans l’UE

 

 

Conditions de travail

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

08/09/2008

 

 

Sécurité et santé à bord des navires de pêche : Pour des navires neufs, libérés des contraintes dimensionnelles

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

16/07/2008

 

 

Avis relatif à la Communication de la Commission (COM(2007)591 final) au Parlement européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions portant sur le réexamen de la réglementation sociale dans la perspective d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans les professions maritimes dans l’UE

 

 

Conditions de travail

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

15/06/2007

 

 

Opinion of the Committee on social sectoral dialogue for maritime fisheries regarding the green paper on the future EU maritime policy

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

01/05/2007

 

 

Guide européen pour la prévention des accidents en mer et la sécurité des marins pêcheurs

 

 

Santé-Sécurité

 

 

Outil

 

 

Entreprises

 

 

12/06/2006

 

 

Position paper from social partners of the sectoral social dialogue committee "sea fishing" on the European Commission - communication " Improving the economic situation in the fishing industry" (COM2006-103 final)

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

01/06/2005

 

 

Position of the social dialogue committee in the fisheries sector regarding the commission's proposal for a council regulation on the European Fisheries fund (COM2004-497final)

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

13/05/2004

 

 

Déclaration commune du Comité du dialogue social sectoriel « Pêche maritime » (Europêche, COGECA et ETF) sur les normes du travail de l'OIT pour le secteur de la pêche

 

 

Conditions de travail

 

 

Position commune

 

 

Partenaires sociaux européens

 

 

29/11/2002

 

 

Déclaration finale des partenaires sociaux du secteur de la pêche maritime de l'UE et des pays candidats à l'adhésion adoptée lors de la Table ronde sur le thème du dialogue social sectoriel et l'élargissement Malte,29/11/2002

 

 

Elargissement

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

06/11/2002

 

 

Prise de position des partenaires sociaux du secteur de la pêche maritime sur la dimension socio-économique de la PCP et dans le cadre du plan d'action de la Commission pour pallier les conséquences sociales, économiques et régionales de la restructuration du secteur de la pêche de l'UE

 

 

Aspects sociaux des politiques communautaires

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

06/03/2002

 

 

Les partenaires sociaux ont convenu d'établir un état des lieux succinct de la réglementation en vigueur à l'heure actuelle au sein de l'UE en matière de temps de travail

 

 

Temps de travail

 

 

Outil

 

 

Organisations nationales

 

 

19/12/2001

 

 

Clause sociale à insérer dans les protocoles d'accord de pêche avec les pays tiers

 

 

Conditions de travail

 

 

Position commune

 

 

Organisations nationales

 

 

11/07/2001

 

 

Observations du comité de dialogue social sectoriel "pêche maritime" sur les aspects socio-économiques du Livre Vert de la Commission sur l'avenir de la politique commune de la pêche

 

 

Aspects sociaux des politiques communautaires

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

20/11/2000

 

 

Principaux résultats du forum européen pour la reconnaissance mutuelle des brevets dans le secteur de la pêche maritime en Europe

 

 

Formation

 

 

Déclaration

 

 

Partenaires sociaux européens

 

 

20/11/2000

 

 

Résolution des partenaires sociaux du secteur de la pêche sur la crise du pétrole

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

18/05/1999

 

 

Communiqué sur les engins explosifs

 

 

Santé-Sécurité

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

05/05/1999

 

 

Règlement intérieur du Comité de dialogue sectoriel dans le secteur de la pêche

 

 

Dialogue social

 

 

Règlement intérieur

 

 

Partenaires sociaux européens

 

 

02/02/1998

 

 

Avis sur les prescriptions minimales de sécurité pour les navires d'une longueur inférieure à 15 mètres

 

 

Santé-Sécurité

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

02/06/1997

 

 

Projet de déclaration commune pour la réunion ministérielle intermédiaire sur l'intégration de la pêche et des questions environnementales

 

 

Développement durable

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

30/10/1996

 

 

Comité paritaire pour les problèmes sociaux dans la pêche maritime. Groupe de travail "santé, sécurité et hygiène" Avis commun sur le traitement des pêcheurs arrêtés lors d'un contrôle sur la législation de la pêche

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

30/10/1996

 

 

Avis - Comité paritaire pour les problèmes sociaux dans la pêche maritime

 

 

Formation

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

25/05/1993

 

 

Mémorandum sur la crise des marchés des produits de la pêche et ses répercussions sociales

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

08/04/1992

 

 

Recommandations adoptées lors du séminaire consacré aux aspects sociaux de la politique commune de la pêche

 

 

Aspects sociaux des politiques communautaires

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

16/12/1991

 

 

Avis relatif à l'analyse des effets du marché intérieur pour la pêche

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Déclaration

 

 

Partenaires sociaux européens

 

 

16/12/1991

 

 

Avis sur les conséquences sociales de la politique communautaire

 

 

Aspects sociaux des politiques communautaires

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

12/12/1990

 

 

Recommandation relative à la formation professionnelle dans la pêche maritime

 

 

Formation

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

12/12/1990

 

 

Avis relatif aux mesures techniques nécessaires à la préservation de l'environnement marin

 

 

Développement durable

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

ETUI and Observatoire Social Européen (2011) European Sectoral Social Dialogue Factsheets. Project coordinated by Christophe Degryse, online publication available at www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD