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Textes conjoints

Le dialogue social sectoriel « Navigation intérieure » a donné lieu, depuis 1988, à l’adoption de 10 textes conjoints.

 

 

 

 

Date

 

 

Titre

 

 

Thème

 

 

Type

 

 

Destinataires

 

 

30/11/2009

 

 

Joint sectoral contribution to the Commission’s Consultation On the future of transport

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

14/08/2009

 

 

Joint Declaration concerning Social Security Provisions in Inland Waterways Transport

 

 

Aspects sociaux des politiques communautaires

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

09/06/2005

 

 

Règlement intérieur du comité du dialogue social européen dans le secteur de la navigation intérieure

 

 

Dialogue social

 

 

Règlement intérieur

 

 

Partenaires sociaux européens

 

 

15/10/1997

 

 

Le comité paritaire de la navigation intérieure a, lors de sa plénière du 14 octobre 1997, examiné l'ouverture de l'Union européenne à des opérateurs extérieurs à l'Union

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

02/12/1994

 

 

Résolution concernant la situation économique de la navigation intérieure en Allemagne, en France et dans les pays du Benelux ainsi que les mesures d'organisation du marché des transports et de contrôle de l'égalité de traitement social

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

04/03/1993

 

 

Avis commun concernant le système d'organisation du marché des transports fluviaux

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

01/02/1993

 

 

Proposition de règlement à la Commission pour la conduite de bateaux servant au transport de marchandises ou de personnes sur les voies d'eau intérieures de la CE autres que le Rhin

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

21/01/1988

 

 

Avis au sujet d'un projet de directive sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite

 

 

Politiques économiques et/ou sectorielles

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

21/01/1988

 

 

Conclusions du groupe de travail "formation professionnelle"

 

 

Formation

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

21/01/1988

 

 

Conclusions du groupe de travail III "conditions de vie et de travail"

 

 

Conditions de travail

 

 

Position commune

 

 

Institutions européennes

 

 

 

 

 

 

ETUI and Observatoire Social Européen (2011) European Sectoral Social Dialogue Factsheets. Project coordinated by Christophe Degryse, online publication available at www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD