Textes conjoints
Le dialogue social sectoriel « Industrie extractive » a donné lieu, depuis 2000, à l’adoption de 17 textes conjoints.
Date
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Titre
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Thème
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Type
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Destinataires
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2/07/2010
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Opinion of the social partners on the potential unilateral increase of the EU GHG reduction target to -30%
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Développement durable
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Position commune
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Institutions européennes
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19/11/2009
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Joint position of the Social Dialogue Extractive Industries on COP 15 and its impact on EU extractive industries
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Développement durable
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Position commune
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Institutions européennes
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21/05/2008
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Déclaration commune du Comité de Dialogue Social Sectoriel « Industrie Extractive » sur le paquet « énergie et climat » du 23 janvier 2008 proposé par la Commission Européenne
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Développement durable
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Position commune
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Institutions européennes
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12/12/2007
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Position commune des partenaires sociaux du dialogue social dans les industries extractives - politique énergétique et avenir des industries extractives: indissociablement unis
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Développement durable
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Position commune
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Institutions européennes
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12/07/2007
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Joint position on the Commission proposal for a EU-Framework Directive on Soil Protection (COM 2006 (232) - 22.09.2006)
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Développement durable
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Position commune
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Institutions européennes
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25/04/2006
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Accord sur la protection de la santé des travailleurs par l'observation de bonnes pratiques dans le cadre de la manipulation et de l'utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent
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Santé-Sécurité
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Accord
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Entreprises
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25/04/2006
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site web NEPSI.EU (silice cristalline)
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Santé-Sécurité
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Outil
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Organisations nationales
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25/04/2006
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Guide de bonnes pratiques sur la protection des travailleurs dans le cadre de la manipulation et de l'utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent
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Santé-Sécurité
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Outil
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Organisations nationales
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22/11/2005
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Projet d'avis commun par les partenaires sociaux au sein du Comité de dialogue social européen "mines" - Le besoin d'une stratégie européenne des ressources minérales
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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08/10/2004
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Déclaration conjointe du Comité de dialogue social du secteur minier concernant les questions générales relatives à la santé et à la sécurité au travail dans le cadre de l'extraction de matières premières
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Santé-Sécurité
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Recommandation
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Organisations nationales
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02/01/2004
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Prise de position des partenaires sociaux européens Comité sectoriel "mines" sur les procédures anti-dumping de la Commission européenne
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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15/12/2003
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Social Dialogue Position on the proposed Directive of the European Parliament and of the Council on the management of waste from the extractive industries
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Développement durable
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Position commune
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Institutions européennes
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01/04/2003
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Prise de position des partenaires sociaux européens, comité sectoriel des mines concernant la formation initiale et continue
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Formation
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Déclaration
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Organisations nationales
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01/02/2003
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Prise de position commune concernant le maintien de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives
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Dialogue social
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Position commune
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Institutions européennes
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21/01/2003
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Position des partenaires du dialogue social dans le secteur minier concernant la valeur limite de monoxyde d'azote (NO) recommandée par le CSLEP
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Santé-Sécurité
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Position commune
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Institutions européennes
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08/11/2002
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Résolution sur la proposition de directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne
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Emploi
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Position commune
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Institutions européennes
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18/11/2000
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Déclaration commune (concernant la mise en place d’un Comité de dialogue social sectoriel)
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Dialogue social
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Règlement intérieur
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Partenaires sociaux européens
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ETUI and Observatoire Social Européen (2011) European Sectoral Social Dialogue Factsheets. Project coordinated by Christophe Degryse, online publication available at www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD