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Résultats

Selon le règlement intérieur du CDSS adopté en 2004, le dialogue social de ce secteur demeure soumis à d’importantes restrictions : il ne peut interférer avec les négociations sociales nationales, il ne peut générer un niveau supplémentaire dans les négociations de conventions collectives, ni ne constitue une instance d’appel pour les partenaires sociaux nationaux.

Ce dialogue social sectoriel exclut explicitement les instruments qui imposeraient des obligations directes pour les entreprises ou les employés. Il est perçu, du côté des employeurs, davantage comme un instrument de lobby auprès des institutions européennes sur les questions de politique sectorielle (Reach, échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre), alors que certaines organisations syndicales affiliées à l’EMCEF souhaiteraient qu’il se développe également comme lieu d’engagements réciproques (maladies professionnelles, responsabilité sociale, etc.).

Dans ce contexte jugé par certains trop restrictif, des acteurs syndicaux, européens et nationaux, tentent de lancer des initiatives et propositions directement en direction des institutions européennes (par exemple sur la directive cosmétique) et des grands groupes industriels du secteur (« processus de Wittenberg » en Allemagne, tentative de négocier un accord-cadre sur la Responsabilité sociale européenne avec le groupe français L’Oréal).

On peut d’ailleurs se demander si la stratégie des grands groupes de la chimie n’est pas davantage orientée vers la signature éventuelle d’accords-cadres internationaux que vers un dialogue social sectoriel global. En effet, en 2008, sur la soixantaine d’accords-cadres internationaux recensés par l’ETUI, 12 relevaient du secteur de la chimie (ICEM) et 8 d’entre eux concernaient des multinationales européennes du secteur.

Malgré d’importants développements depuis le début des années 2000, force est donc de constater que, étant donné les réticences des employeurs, le secteur européen de la chimie est encore loin d’un véritable dialogue social sectoriel européen et global constitué d’engagements réciproques.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD