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Acteurs et défis

Contrairement au secteur du métal, la chimie n’a pas vraiment de tradition « nationale » de dialogue social sectoriel. L’hétérogénéité des entreprises du secteur — pétrochimie, plastique, pharmacie, engrais, peintures, etc. — a en effet tendance à se traduire par un centrage du dialogue social sur le niveau de l’entreprise, et non sur celui du secteur dans son ensemble.

Au niveau européen, le dialogue social y est né tardivement en raison, principalement, de l’absence (volontaire) de mandat des organisations industrielles patronales européennes et du Conseil européen des industries chimiques (CEFIC) pour discuter de questions sociales avec l’organisation syndicale EMCEF. Du côté syndical, la perception d’enjeux sociaux européens est apparue très tôt, les demandes visant à instaurer un dialogue social européen ont en effet émergé dès la fin des années 1980. Mais il aura fallu beaucoup de temps pour parvenir à convaincre les employeurs à engager des négociations.

Tirant les leçons, notamment, d’un premier dialogue avec l’industrie du PVC (création d’un forum de dialogue social en 2000), l’EMCEF a élaboré une stratégie visant à faire évoluer progressivement les organisations patronales en direction de ce dialogue social. Sous la pression de différents facteurs, le CEFIC décide de créer, en janvier 2002, le Groupe européen des employeurs de la chimie (ECEG), qui peut être considéré comme le « bras social » du CEFIC. Il est chargé des questions sociales et des relations avec les organisations syndicales du secteur.

En décembre de cette même année, une première déclaration commune est signée entre l’EMCEF et l’ECEG. Dans la mesure où des initiatives lancées dans l’industrie chimique par la Commission européenne ont un impact social, il devient intéressant pour ces derniers d’élargir leurs stratégies de lobbying. C’est ce qui se passera en 2003 : l’émergence d’enjeux industriels européens d’importance, en particulier la proposition législative REACH qui intègre une dimension sociale, fera percevoir, du côté des employeurs, l’intérêt qu’il peut y avoir à s’engager dans un dialogue social sectoriel perçu essentiellement comme lobby. Outre REACH, la question de la santé et de la sécurité est également déjà présente à l’agenda (programme Responsible Care : il s’agit d’une initiative volontaire, coordonnée par le CEFIC, dont l’objectif est d’améliorer les performances de l’industrie dans les domaines de la sécurité au travail et de l’environnement, protégeant ainsi les salariés, les riverains, les consommateurs et l’environnement ; cette initiative a fait l’objet en février 2003 d’un mémorandum d’entente entre partenaires sociaux).

C’est ainsi qu’en 2004 est finalement créé formellement le Comité de dialogue social sectoriel pour l’industrie chimique. Depuis lors, sept nouveaux textes conjoints ont été adoptés, portant principalement sur les questions de dialogue social, de santé-sécurité, de formation-qualification et, plus récemment, sur le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (l’industrie chimique étant très intensive en énergie), ainsi que sur les restructurations (dans le contexte de crise économique déclenchée en 2008).

Depuis 2006, certaines organisations syndicales affiliées à l’EMCEF tentent d’ajouter à cet agenda la question des maladies professionnelles dans le secteur (et d’autres secteurs en aval de la chimie, tels que la coiffure et les soins de beauté), et des accidents du travail. Le programme de travail de ce CDSS pour la période 2007-2008 a mis l’accent sur trois grands axes : la politique industrielle, la compétitivité et l’emploi ; l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie ; la santé et la sécurité (programme Responsible care).

Signalons encore que l’EMCEF a créé en son sein un comité de négociation collective afin de disposer d’outils de comparaison des dispositions incluses dans les conventions collectives nationales. Mais à ce jour, il semble que la mise en place de ce comité n’a pas constitué un facteur déterminant pour le développement du dialogue social dans ce secteur.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD