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Textes conjoints

Le dialogue social sectoriel « Hôpitaux » a donné lieu, depuis 2000, à l’adoption de 7 textes conjoints.


Date

Title

Theme

Type

Adressee

17/07/2009

Accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire

Santé-Sécurité

Accord

Institutions européennes

7/04/2008

Code de conduite FSESP-HOSPEEM et suivi concernant le recrutement et la rétention transfrontaliers éthiques dans le secteur hospitalier

Conditions de travail

Recommandation

Organisations nationales

14/11/2007

Joint declaration on health services

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Institutions européennes

20/09/2006

European Social Dialogue
Committee of the Hospital sector
Inaugural meeting

Dialogue social

Règlement intérieur

Partenaires sociaux européens

05/02/2002

Déclaration de la 2ème conférence sur le dialogue social dans le secteur hospitalier - Bruxelles, 4 - 5 février 2002

Dialogue social

Déclaration

Partenaires sociaux européens

13/05/2000

Conference on the social dialogue in the hospital sector in Europe
Brussels 12-13 May 2000
Follow-up and conclusions from workshops

Dialogue social

Déclaration

Partenaires sociaux européens

01/02/2000

Création du site internet www.eurocarenet.org ( dialogue social )

Dialogue social

Outil

Organisations nationales

         

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD