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Résultats

Le marché unique et la libre circulation ont fait craindre aux partenaires sociaux du secteur hospitalier européen le développement de pratiques de dumping social. Le dialogue social de ce secteur est donc clairement marqué par l’affirmation des valeurs sociales européennes de solidarité, de justice sociale et de cohésion sociale.

Le principal facteur de développement du dialogue social du secteur hospitalier semble être l’impact de plus en plus pressant de la « construction » européenne sur la politique sanitaire.

Les questions de marché unique, de libre circulation et d’élargissement ont clairement fait craindre aux partenaires sociaux l’apparition de pratiques de dumping social. Ces derniers mettent d’ailleurs l’accent de leur dialogue social sur l’organisation des soins de santé en Europe. Celle-ci doit être fondée, selon eux, sur la base des valeurs sociales européennes de solidarité, de justice sociale et de cohésion sociale.

À la lecture de leur texte conjoint de 2007, on constate une méfiance certaine par rapport à la délimitation des compétences entre UE et États membres. Ils y rappellent avec force le principe de subsidiarité, et leur volonté de ne pas voir l’UE s’immiscer dans les questions de financement, d’organisation et de planning des soins de santé. Ils en appellent à une clarification des compétences afin d’éviter toute intervention intempestive de la Cour de justice européenne.

Cette méfiance s’exprime également à l’égard de toute volonté des institutions de l’UE d’imposer des mécanismes de marché et de concurrence dans ce secteur, qui auraient pour effets une baisse de la qualité des soins, et la perte des valeurs de solidarité et de justice sociale.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD