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Résultats

La forte fragmentation du secteur pourrait être un obstacle à l’adoption de textes conjoints sur des questions qui ne concernent directement qu’une partie des acteurs. Mais quoi qu’il en soit, dans ce secteur qui connaît tant de bouleversements depuis une vingtaine d’années, le dialogue social semble atteindre une vitesse de croisière depuis la fin des années 2000.

Devant tant d’enjeux économiques et sociaux de ce secteur en pleine mutation, il semble que le CDSS ait choisi de n’aborder dans son enceinte, actuellement du moins, que les questions transversales du secteur pris dans son ensemble (droit du travail, santé sécurité, formation).

En revanche, on peut constater ces dernières années qu’en ce qui concerne les initiatives communautaires spécifiques (propriété intellectuelle, mise en concurrence dans la gestion collective des droits d'auteur, etc.), ce sont surtout des fédérations concernées qui agissent directement, via le lobbying, auprès de la Commission européenne et des États membres pour faire entendre leurs propres points de vue. Par exemple, en février 2007, ce sont des chefs d'entreprise de l'industrie des technologies de la communication et des médias en ligne qui s’adressent directement à la Commission au sujet de la réforme des systèmes de redevances au titre de la copie privée dans l'UE ; en mars 2008, c’est l'Union européenne de radio-diffusion (UER) qui défend ses positions au sujet d’un marché des fréquences UHF (ultra hautes fréquences) et du développement de services de télévision numérique terrestre (TNT) ; en juillet 2008, ce sont les sociétés d’auteurs qui s’adressent directement à la Commission au sujet des monopoles des sociétés gérant leurs droits… Ceci peut sans doute s’expliquer par la fragmentation du secteur, qui pourrait être un obstacle à l’adoption des positions conjointes sur des questions qui ne concernent directement qu’une partie des acteurs.

Quoi qu’il en soit, si l’on peut s’étonner de la lenteur de la mise en place d’un dialogue social dans un secteur qui connaît tant de bouleversements depuis une vingtaine d’années déjà, on semble constater que la fin des années 2000 constitue un tournant qui pourrait amener ce dialogue social à atteindre une vitesse de croisière.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD