Home / Dialogue social européen / Dialogue social sectoriel européen / Audiovisuel / Aperçu général

Aperçu général du secteur

Le domaine de l’audiovisuel est à l’intersection de très nombreuses politiques européennes (culture, société de l’information, télécommunication, commerce, propriété intellectuelle, etc.), ce qui en fait un domaine très éclaté. Par ailleurs, les gouvernements nationaux restent très attachés à leur souveraineté en matière de politique audiovisuelle. Le rôle de l'UE se trouve dès lors dans la définition de règles et de lignes directrices dans des domaines d'intérêt commun.

Depuis plusieurs années, le paysage audiovisuel de l’Union européenne ne cesse de s’élargir. Chaque année de nouveaux émetteurs et canaux d’émissions entrent sur le marché européen, ce qui a notamment pour effet une fragmentation accrue des audiences. Sur le plan de l’emploi, le secteur audiovisuel emploie directement plus d’un million de personnes dans l’Union européenne. Le secteur télévisuel à lui seul employait, en 2006, quelque 300 000 travailleurs.

Les enjeux du secteur audiovisuel se trouvent à l’intersection des questions culturelles (diversité culturelle, pluralisme dans les médias…), technologiques (internet, multimédia, télévision mobile, TNT…), économiques (commercialisation des produits, gestion collective des droits d’auteurs), de propriété intellectuelle (musique en ligne), de concurrence (libéralisation progressive des industries audiovisuelles, paquet télécom), et même judiciaires (protection des mineurs). Le secteur audiovisuel est donc lié à la fois aux politiques de concurrence, de commerce, d’industrie, de télécommunication, de société de l’information, de culture, de services publics, ce qui en fait un domaine très complexe et éclaté. Cet éclatement se retrouve dans les acteurs du dialogue social, tant du côté des “travailleurs” (fédérations d’acteurs/interprètes, de journalistes, de musiciens, de travailleurs du cinéma) que du côté des employeurs (radiodiffuseurs, producteurs de films, télévisions commerciales…). Il faut encore ajouter que le Comité de dialogue social sectoriel (CDSS) du secteur audiovisuel se distingue du CDSS « Spectacle vivant ». Un tel éclatement des acteurs et des enjeux pourrait d’ailleurs amener à s’interroger sur la pertinence, au XXIe siècle, du concept même d’« audiovisuel » pour rassembler une telle diversité de situations et d’enjeux.

Sur le plan politique, les gouvernements nationaux restent extrêmement attachés à leur souveraineté en matière de politique audiovisuelle. Le rôle de l'UE se trouve dans la définition de règles et de lignes directrices dans des domaines d'intérêt commun (ouverture des frontières, concurrence).

Sur le plan économique, ce secteur joue un rôle important. 98 % des foyers européens sont équipés de téléviseurs. Selon l’Observatoire européen de l’audiovisuel, la fréquentation des salles de cinéma dans l’UE tourne autour du milliard d’entrées par an. Cependant, la concurrence internationale y est forte : les films européens n’ont réalisé, en 2007, que 28,8 % de parts de marché, contre plus de 62 % pour les films américains. Mais cette concurrence est contenue par « l’exception culturelle » obtenue dans les négociations commerciales internationales, qui autorise l’UE à instaurer des quotas de diffusion. Dès les années 1980, l’UE a pris du retard par rapport aux États-Unis en matière de commercialisation de produits audiovisuels. Retard que la directive « Télévision sans frontière » tente, depuis 1989, de combler, avec des résultats tangibles mais mitigés. Depuis lors, d’autres initiatives ont été prises en matière, notamment, de convergence entre les secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information ; en matière de politique audiovisuelle à l’ère numérique ; en matière de promotion de l’industrie audiovisuelle européenne via le programme Média. Reflet des évolutions technologiques rapides, l’ancienne directive Télévision sans frontière a été transformée en 2007 en directive « Services de médias audiovisuels sans frontières », qui distingue les services linéaires, ou de télévision, y compris la télédiffusion par internet, la diffusion en flux ou diffusion sur la toile, d’une part, des services non linéaires, tels que les services de vidéo à la demande, d’autre part.

Parmi les autres enjeux récents de ce secteur, on peut encore noter:

  • le cadre de financement étatique des services publics de radiodiffusion, et tout l’enjeu de l’avenir de ces services publics dans la société de l’information (concurrence) ;
  • l’allongement de la durée des droits de propriété intellectuelle dont jouissent les artistes interprètes participant à l'enregistrement de morceaux musicaux (de 50 ans à 95 ans) (marché intérieur et services) ;
  • le développement de services de télévision numérique terrestre (TNT), et le développement et la commercialisation de services concurrentiels de télévision mobile (via l’adoption de la norme DVB-H — « Digital Video Broadcasting –Handheld », ou « Diffusion Vidéo Numérique – Portable ») (société de l’information) ;
  • l’accroissement de la concurrence dans la gestion collective des droits d'auteur perçus lors de la diffusion de musique par Internet, câble et satellite (concurrence), et la fin des restrictions géographiques des sociétés de gestion de ces droits.

Il faut noter que l’éclatement des compétences aboutit à d’importantes contradictions. Ainsi, lors de la législature 2004-2009, alors que le commissaire McCreevy voulait allonger la durée des droits de propriété intellectuelle pour les musiciens, en particulier, précisait-il, les accompagnateurs anonymes dont les royalties constituent la seule retraite (mais un allongement qui, au passage, semble surtout arranger les majors de l’industrie du disque), la commissaire Neelie Kroes imposait d’accroître la concurrence dans la gestion collective des droits d'auteur ce qui devrait aboutir selon l’ECSA (l'Alliance européenne des auteurs-compositeurs) « à une réduction drastique des revenus de millions de créateurs » et « à un déclin calamiteux de la créativité artistique, de la diversité culturelle et du revenu des auteurs ».


Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD