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Acteurs et défis

Le dialogue social du secteur « Audiovisuel » est relativement récent. Rassemblant de nombreuses fédérations tant de travailleurs que d’employeurs (musiciens, acteurs, producteurs de films, radios, etc.), il a débuté sur la thématique de la formation professionnelle, pour ensuite insister sur la diversité des secteurs et sous-secteurs de l’industrie audiovisuelle, à prendre en compte dans les définitions légales de l’emploi salarié et indépendant. L’emploi dans l’audiovisuel est en effet souvent de l’emploi atypique.

Les négociations en vue de lancer un dialogue social européen dans le secteur de l’audiovisuel public ont débuté en 1998, entre EURO-MEI et l’European Broadcasting Union, EBU. Ce processus a abouti à la mise sur pied d’un Comité de dialogue social sectoriel (CDSS) englobant le secteur audiovisuel dans son ensemble. Ce Comité a été institué officiellement le 29 avril 2004. Comme mentionné plus haut, il rassemble des acteurs très hétéroclites, tant sur le banc syndical que patronal. Le règlement intérieur de ce comité est très formel, et s’en tient exclusivement aux dispositions de la décision de la Commission instituant ces CDSS (Décision 98/500/CE du 20 mai 1998).

Il faut attendre 2006 pour qu’une courte déclaration conjointe soit adoptée, dans le prolongement d’une conférence organisée à Varsovie. Celle-ci définit les grands enjeux du secteur en ces termes : « La radiodiffusion commerciale et de service public, ainsi que la production, assistent à des changements fondamentaux liés au développement des nouvelles technologies. Les nouvelles technologies offrent à la fois la possibilité et la nécessité de créer et d'investir dans de nouvelles formes de communication, de produits et de nouvelles formes d’émission. En présence d’un secteur de l'audiovisuel en constante évolution et du développement de nouveaux modèles d'entreprise, la formation est d'une importance capitale. » Après avoir reconnu formellement les conventions de l’OIT n° 87 (liberté syndicale et protection du droit syndical) et 98 (droit d'organisation et de négociation collective), la déclaration conjointe insiste ensuite sur l’importance du dialogue social au niveau européen, national, régional, local, de l’entreprise, et en appelle l’UE et les États membres à promouvoir et faciliter ce dialogue social. La déclaration annonce également des discussions sur le Livre vert de la Commission concernant la modernisation du droit du travail.

C’est ainsi qu’en 2007, les partenaires sociaux du secteur adoptent leur première position commune sur le droit du travail. Celle-ci insiste tout particulièrement sur la diversité des secteurs et sous-secteurs de l’industrie audiovisuelle, à prendre en compte dans les définitions légales de l’emploi salarié et indépendant. L’emploi dans l’audiovisuel est en effet souvent de l’emploi atypique : au-delà des temps pleins, on y retrouve de nombreux temps partiels et contrats de travail à durée déterminée, etc. ce qui nécessite une certaine flexibilité dans les définitions légales. Cette position commune reconnaît aussi que le secteur peut être exposé au travail au noir et à la mobilité transnationale, ce qui nécessite davantage de coopération entre États membres (notamment en matière d’inspection du travail).

Le programme de travail 2009 du secteur met l’accent sur la promotion du dialogue social, la formation professionnelle, l’égalité des chances, les questions de santé-sécurité, le suivi du Livre vert sur le droit du travail, l’évaluation du CDSS après cinq ans, et la consultation sur les initiatives législatives de l’UE dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales. Ces différentes priorités seront réalisées via des visites d’études, la mise en place de groupes de travail, l’échange d’expériences, etc. Il semble donc que l’année 2009 devienne l’année de vitesse de croisière de ce dialogue social sectoriel.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD