Suisse
Données nationales
| Population | 8,112,200 |
|---|---|
| Taux de couverture des négociations collectives | 51% |
| Proportion de travailleurs syndiqués | 21% |
| Niveau principal de négociations collectives |
secteur |
| Représentation sur le lieu de travail |
comité d'entreprise |
| Représentation au niveau du conseil (board) |
non |
| Structure de gouvernance des entreprises |
moniste |
Syndicats
À l’heure actuelle, la Suisse compte deux fédérations syndicales, issues de syndicats d’obédience (fondés sur une appartenance idéologique ou politique particulière). L’Union syndicale suisse (USS), de tradition socialiste, constitue la plus importante d’entre elles, forte de ses 16 associations et 366 811 affiliés. La seconde est Travail Suisse, née du mouvement syndical catholique et regroupant 12 associations et 165 542 affiliés (chiffres datant de 2012).
more ...Négociations collectives
Les négociations collectives se déroulent essentiellement au niveau sectoriel. Outre les principales conventions sectorielles, de nombreuses conventions collectives sont également conclues avec des entreprises individuelles. Les conventions collectives peuvent être déclarées d’application générale par le gouvernement fédéral (ou, dans le cas de conventions régionales, par les gouvernements cantonaux). La portée des conventions d’application générale a été considérablement étendue au cours des dernières années. Il s’agit là d’une raison majeure de l’augmentation du pourcentage des travailleurs couverts par des conventions collectives.1
more ...Représentation sur le lieu de travail
Le droit de participation des travailleurs n’existe que depuis l’adoption de la Loi sur la participation en 1993. Celle-ci constitue dans une certaine mesure une adaptation de la loi européenne en la matière. En principe, les travailleurs bénéficient d’un droit d’information et de consultation. Dans les entreprises occupant au moins 50 travailleurs, ceux-ci peuvent également élire parmi eux des représentants. Cette représentation est indépendante du mouvement syndical. Néanmoins, en règle générale, certains de ces représentants au moins sont affiliés à un syndicat et/ou conseillés par un syndicat.
more ...Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance
Il n’existe aucune représentation des travailleurs au niveau des conseils.
more ...Représentation au niveau européen
La Suisse n’étant membre ni de l’UE ni de l’EEE, rien ne l’oblige à adopter les directives relatives à la représentation des travailleurs. Par conséquent, aucune disposition légale n’a été définie concernant la mise en œuvre de la Directive 2009/38/CE sur les comités d’entreprise européens ou la Directive 2001/86/CE sur les comités d’entreprise des SE.
more ...Représentation en matière de santé et de sécurité
Employees and their representatives in the establishment have participation rights with regard to all matters of occupational health and safety. The employer must provide comprehensive information on these matters and consult the employees before taking a decision.
more ...Participation financière
According to research conducted in 2001, there are share ownership schemes in just under 10 per cent of companies. There are more such schemes in companies with over 500 employees than in small and medium-sized ones.
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