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Listes récapitulatives sur la société européenne (SE)

Fruit d’une collaboration entre UNI-Europa et l’ETUI, ces listes récapitulatives ont pour but d’informer sur les aspects clés de législation relative à la SE. Elles sont disponibles en français, en anglais et en allemand.


Liste récapitulative 1 : Suivre les processus nationaux de transposition de la législation sur la SE (mai 2004)

Liste récapitulative 2 : Participation des travailleurs dans les sociétés européennes (SE) - Liste récapitulative et informations pour les représentants des travailleurs et leurs syndicats (décembre 2004)

  • Liste récapitulative sur les négociations relatives à l’implication des travailleurs dans les SE
  • Contenu des dispositions de référence et accords sur l’implication des travailleurs
  • Informations générales sur la SE, le groupe spécial de négociation et la participation des travailleurs en Europe

Checklist 1

SE-checklist-DE SE-checklist-DE.pdf 155,42 kB

SE-checklist-EN SE-checklist-EN.pdf 135,98 kB

SE-checklist-FR SE-checklist-FR.pdf 151,06 kB

Checklist 2: Employee Participation

SE-checklist2-EN SE-checklist2-EN.pdf 316,75 kB

SE-checklist2-DE SE-checklist2-DE.pdf 605,56 kB

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