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Transposition de la législation sur la SE en Allemagne (dernière mise à jour : décembre 2004)

Avec les votes de la coalition SPD/Verts au pouvoir, le Bundestag allemand a rejeté l’objection émise par le Bundesrat (deuxième chambre, dominée par l’opposition) le 17 décembre 2004. La loi de transposition est entrée en vigueur le 29 décembre 2004.

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