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Publication de l’étude sur la directive relative aux offres publiques d’acquisition et rapport de la Commission

La Commission européenne a publié l’étude consacrée à l’application de la directive relative aux offres publiques d’acquisition, réalisée par Marccus Partners et le Centre d’études de la politique européenne (CEPS).

La Commission a également publié un rapport récapitulant les résultats de l’étude et les conclusions de la Commission. Message clé : hormis les représentants des travailleurs, les parties prenantes sont globalement satisfaites par l’application de la directive. Il ne semble pas utile de supprimer les options de mesures de défense en cas d’offre d’acquisition prévues par la directive. Il apparaît toutefois qu’une révision est nécessaire dans des domaines spécifiques, par exemple la clarification de la notion de « personnes agissant de concert » et le renforcement de la protection des actionnaires minoritaires. L’étude et le rapport de la Commission peuvent être téléchargés ici : http://ec.europa.eu/internal_market/company/takeoverbids/index_fr.htm

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