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European Company (SE)

La société européenne (SE) enrichit l'implication obligatoire des travailleurs au niveau européen de nouvelles facettes, notamment en introduisant - c'est une première - des droits de participation aux conseils des entreprises.

Depuis le 8 octobre 2004, il est possible de créer une société européenne (SE). Le principal objectif du statut de la SE (CE 2157/2001) est de permettre aux entreprises de mener leurs activités par-delà les frontières européennes dans le même cadre juridique. Un élément important de cette nouvelle forme de société est l'instauration, par le biais de la directive sur la SE (2001/86/CE) qui est lui associée, de négociations obligatoires sur l'implication des travailleurs dans les SE, ce qui inclut la question de la représentation des travailleurs au conseil. D’ailleurs, l’obligation de représentation des travailleurs au conseil d’administration ou de surveillance des entreprises est déjà la règle et non l’exception dans de nombreux pays membres de l’Union.

Pour plus d’informations sur la SE, consultez la rubrique Société européenne de ce site internet.