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Société coopérative européenne (SCE)

La société coopérative européenne (SCE) est l’un des instruments contribuant à l’achèvement du marché intérieur européen.

Elle a pour but de réduire les obstacles transfrontaliers actuels afin de permettre aux entreprises d’opérer plus facilement au-delà des frontières. En ce sens, la SCE complète la législation relative à la société européenne (SE), qui permet aux entreprises de constituer une société anonyme européenne. La SCE comble une lacune pour les activités transnationales des coopératives. Comme dans le cas de la SE, la législation sur la SCE comprend un règlement relatif au statut de la SCE et une directive connexe sur l’implication des travailleurs. Le règlement est entré en vigueur le 18 août 2006, date à laquelle les États membres devaient avoir transposé la directive sur la SCE dans leur droit national.

Pour plus d’informations sur la SCE, consultez la rubrique Société coopérative européenne de ce site internet.