Textes conjoints
Le dialogue social sectoriel « Télécommunications » a donné lieu, depuis 1992, à l’adoption de 43 textes conjoints.
|
Date
|
Titre
|
Thème
|
Type
|
Destinataires
|
|
1/02/2011
|
ETNO - UNI Europa Joint Declaration on Good Practice Guidelines “Good Work - Good Health: Improving the mental wellbeing of workers within the Telecommunications sector”
|
Santé-Sécurité
|
Déclaration
|
Entreprises
|
|
14/10/2010
|
Good Work, Good Health - Good Practice Guidelines
|
Santé-Sécurité
|
Outil
|
Entreprises
|
|
04/12/2007
|
Joint statement on the Social and Economic Aspects of Corporate Social Responsibility
|
Responsabilité sociale des entreprises
|
Déclaration
|
Organisations nationales
|
|
23/10/2007
|
Déclaration commune des partenaires sociaux, d'UNI-Europa et de l'ETNO réunis en Comité européen de dialogue social des télécommunications, sur les propositions de la Commission modifiant le cadre réglementaire des réseaux et des services de communications électroniques
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
04/06/2007
|
La diversité au travail - Etudes des bonnes pratiques d'entreprises dans le secteur des télécommunications
|
Non-discrimination
|
Outil
|
Organisations nationales
|
|
01/03/2007
|
2e consultation sur les troubles musculo-squelettiques
|
Santé-Sécurité
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
21/10/2005
|
Guide de bonnes pratiques pour la prévention des troubles musculo-squelettiques dans le secteur des télécommunications
|
Santé-Sécurité
|
Outil
|
Organisations nationales
|
|
21/10/2005
|
Création d'un site web sur la prévention des troubles musculo-squelettiques www.msdonline.org
|
Santé-Sécurité
|
Outil
|
Organisations nationales
|
|
15/06/2004
|
Lignes directrices européennes pour les centres de contact clients
|
Conditions de travail
|
Déclaration
|
Organisations nationales
|
|
19/05/2003
|
Joint statement from the seminar on European Union enlargement - Implementing Social Dialogue Into An Enlarged European Union To Ensure Growth And Competitiveness In The Telecommunications Industry
|
Elargissement
|
Déclaration
|
Organisations nationales
|
|
07/02/2001
|
Lignes directrices pour le télétravail en Europe
|
Conditions de travail
|
Recommandation
|
Entreprises
|
|
23/03/2000
|
Rules of procedure Sectoral Dialogue Committee in the Telecommunications Sector
|
Dialogue social
|
Règlement intérieur
|
Partenaires sociaux européens
|
|
10/03/2000
|
Déclaration commune en vue du Sommet de Lisbonne
|
Aspects sociaux des politiques communautaires
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
23/11/1998
|
Avis commun. Etude de faisabilité concernant la mise en place d'un observatoire de l'emploi
|
Aspects sociaux des politiques communautaires
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
23/11/1998
|
Avis concernant le télétravail
|
Conditions de travail
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
23/03/1998
|
Avis sur le Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation (COM(97)623)
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
20/11/1997
|
Accord-cadre de recommandation
|
Aspects sociaux des politiques communautaires
|
Recommandation
|
Organisations nationales
|
|
20/11/1997
|
Projet de proposition d'avis commun sur la dimension sociale et du marché du travail de la société de l'information “Priorité à la dimension humaine - les prochaines étapes” COM(97)390 final
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
20/11/1997
|
Avis commun sur les "Tables rondes"
|
Dialogue social
|
Déclaration
|
Organisations nationales
|
|
20/11/1997
|
Avis commun sur le Livre vert CE "Partenariat pour une nouvelle organisation du travail" COM(97)128
|
Conditions de travail
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
28/02/1997
|
Avis commun sur le livre vert sur la politique de numérotation COM(96) 590
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
28/02/1997
|
Avis commun sur l'étude concernant les effets sur l'emploi du processus de libéralisation dans le secteur des télécommunications
|
Aspects sociaux des politiques communautaires
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
16/12/1996
|
Résolution: Sur 1997, Année européenne contre le racisme et la xénophobie
|
Non-discrimination
|
Déclaration
|
Organisations nationales
|
|
16/12/1996
|
Avis du comité paritaire des télécommunications sur le service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
16/12/1996
|
Comité paritaire des Télécommunications. Groupe de travail n°4 "Hygiène, santé et sécurité" Recommandation
|
Santé-Sécurité
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
16/12/1996
|
Comité paritaire des télécommunications. Groupe de travail n°1- "Politique des télécommunications" Recommandation
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
16/12/1996
|
Avis sur la communication de la Commission concernant le développement du dialogue social au niveau communautaire COM(96)448final du 18.09.1996
|
Dialogue social
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
16/12/1996
|
Avis du Comité paritaire des Télécommunications sur la synthèse de l'étude concernant les effets sur l'emploi du processus de libéralisation dans le secteur des télécommunications
|
Aspects sociaux des politiques communautaires
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
11/03/1996
|
Avis du Comité paritaire des télécommunications sur les autorisations générales et licences individuelles dans le secteur des télécommunications COM(95)545
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
04/12/1995
|
Avis sur le service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
03/03/1995
|
Avis commun sur la proposition de directive du Parlement européen et de la Commission relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
03/03/1995
|
Avis commun sur le Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunication et des réseaux de télévision par câble (deuxième partie)
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
05/12/1994
|
Avis sur la statistique européenne harmonisée des accidents du travail dans le secteur des opérateurs de réseaux de télécommunication
|
Santé-Sécurité
|
Déclaration
|
Partenaires sociaux européens
|
|
05/12/1994
|
Avis du comité paritaire sur le Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
27/10/1993
|
Avis sur le projet de communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative au développement d'un service universel de télécommunication dans un environnement concurrentiel
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
15/06/1993
|
Avis sur la communication au Conseil et la proposition de résolution du Conseil sur l'examen de la situation dans le secteur des services de télécommunication
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
02/04/1993
|
Avis commun à l'intention de la Commission concernant le problème des radiations électromagnétiques
|
Santé-Sécurité
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
02/04/1993
|
Avis commun sur la proposition de directive sur la reconnaissance mutuelle des licences
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
21/01/1993
|
Avis du comité sur le "rapport 1992 sur la situation du secteurs des télécommunications" adopté à l'exception de British Telecom et de PTT Telecom BV
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
17/12/1992
|
Avis commun concernant l'élaboration d'une statistique européenne harmonisée des accidents du travail dans le secteur des opérateurs de réseaux de télécommunication
|
Santé-Sécurité
|
Déclaration
|
Institutions européennes
|
|
03/11/1992
|
Position du comité paritaire sur la communication de la Commission concernant les tarifs de télécommunications dans la Communauté
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
03/11/1992
|
Position du comité paritaire sur la communication de la Commission concernant l'industrie européenne des équipements de télécommunications
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
|
03/11/1992
|
Position du comité paritaire sur la proposition de directive du Conseil relative à l'application à la téléphonie vocale des principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP)
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
ETUI and Observatoire Social Européen (2011) European Sectoral Social Dialogue Factsheets. Project coordinated by Christophe Degryse, online publication available at www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD
