Textes conjoints
Le dialogue social sectoriel « Sucre » a donné lieu, depuis 1997, à l’adoption de 17 textes conjoints.
Date
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Titre
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Thème
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Type
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Destinataires
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7/06/2010
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ETS benchmarking and the need to keep jobs in support of the economy of rural areas while fostering the environment
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Développement durable
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Position commune
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Institutions européennes
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3/03/2008
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Open letter to the Council and the Parliament
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Aspects sociaux des politiques communautaires
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Position commune
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Institutions européennes
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10/07/2006
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Faute de dimension sectorielle le fonds d'ajustement à la mondialisation serait inaccessible à l'industrie sucrière européenne
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Aspects sociaux des politiques communautaires
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Position commune
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Institutions européennes
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16/01/2006
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Fonds structurels - mode d'emploi pour l'industrie sucrière européenne
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Aspects sociaux des politiques communautaires
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Outil
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Organisations nationales
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04/06/2004
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Site internet EUROSUGAR.ORG
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Dialogue social
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Outil
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Partenaires sociaux européens
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02/04/2004
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Livre vert de la Commission sur les règles d'origine préférentielles. Position conjointe
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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07/02/2003
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Responsabilité sociale des entreprises dans l'industrie sucrière européenne - Code de conduite. Annexe I au Code de Conduite de l’industrie sucrière européenne: Exemples de bonne pratique
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Responsabilité sociale des entreprises
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Recommandation
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Entreprises
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05/11/2002
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Déclaration conjointe des partenaires sociaux européens sur l'impact de l'élargissement pour l'industrie sucrière (EFFAT/CEFS) - Conférence de Bratislava 4-5 novembre 2002
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Elargissement
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Déclaration
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Partenaires sociaux européens
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14/12/2001
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Responsabilité sociale et modèle social sucrier. Déclaration paritaire
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Responsabilité sociale des entreprises
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Position commune
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Institutions européennes
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14/11/2001
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Position paritaire. Système de préférence généralisé - Des règles d'origine claires et cohérentes conçues comme indispensable contrepartie à l'ouverture des frontières
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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20/02/2001
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Déclaration paritaire des partenaires sociaux de l'industrie sucrière européenne. Projet revisé de règlement "Everything buts arms" en faveur des pays les moins avancés
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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13/11/2000
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Déclaration paritaire sur l'apprentissage
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Formation
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Position commune
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Institutions européennes
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24/11/1999
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Règlement intérieur du Comité de dialogue dans le secteur du sucre
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Dialogue social
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Règlement intérieur
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Partenaires sociaux européens
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23/11/1999
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L'organisation commune de marché du sucre et son importance pour l'emploi
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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01/01/1999
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Sécurité active/interactive en sucrerie. Un outil de formation professionnelle exemplaire disponible dans toutes les sucreries européennes
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Santé-Sécurité
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Outil
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Organisations nationales
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01/12/1998
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Apprentissage dans le secteur sucrier. Recommandation paritaire
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Formation
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Recommandation
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Organisations nationales
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12/11/1997
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Convention entre le CEFS et le SETA
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Dialogue social
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Règlement intérieur
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Partenaires sociaux européens
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ETUI and Observatoire Social Européen (2011) European Sectoral Social Dialogue Factsheets. Project coordinated by Christophe Degryse, online publication available at www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD