Textes conjoints
Le dialogue social sectoriel « Sécurité privée » a donné lieu, depuis 1996, à l’adoption de 22 textes conjoints.
Date |
Titre |
Thème |
Type |
Destinataires |
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28/09/2009 |
Private Security European Sectoral Social Partners statement to Expert Group on cross border transport of the euro cash |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Position commune |
Institutions européennes |
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09/06/2008 |
Joint declaration by CoESS and UNI-Europa on work-related stress |
Santé-Sécurité |
Déclaration |
Partenaires sociaux européens |
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18/04/2008 |
Déclaration conjointe d'UNI-Europa, EFFAT, FSE-THC et de la CoEss, Ferco, FENI et EURATEX " vers une passation de marchés responsables" |
Responsabil-ité sociale des entreprises |
Déclaration |
Partenaires sociaux européens |
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15/12/2006 |
Règlement intérieur |
Dialogue social |
Règlement intérieur |
Partenaires sociaux européens |
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25/08/2006 |
Aperçu des lois régulant le transport de fonds (sécurité privée) dans les 10 nouveaux Etats membres de l'Union européenne qui ont rejoint l'Union européenne le 1er mai 2004 - analyse cadre en vue de l'étude comparative de la législation sur le transport de fonds au sein des 25 Etats membres de l'Union européenne |
Elargissement |
Outil |
Partenaires sociaux européens |
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01/08/2006 |
Development of a european educational toolkit for three private security activities/profiles |
Formation |
Outil |
Partenaires sociaux européens |
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06/04/2006 |
Position conjointe d'UNI-Europa et de CoESS contre le travail non déclaré dans le secteur de la sécurité privée |
Conditions de travail |
Recommanda-tion |
Entreprises |
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22/03/2006 |
Appeal of social partners in the security sector of the Baltic States to the National Administrations of Estonia, Latvia and Lithuania responsible for private security issues |
Dialogue social |
Position commune |
Autorités publiques nationales |
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14/11/2005 |
Position conjointe d'UNI-Europa et de CoESS contre le travail non déclaré dans le secteur de la sécurité privée |
Conditions de travail |
Recommandation |
Entreprises |
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15/10/2004 |
Vers un modèle européen de sécurité privée. Déclaration conjointe de la CoESS et d'UNI-Europa |
Dialogue social |
Déclaration |
Partenaires sociaux européens |
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06/10/2004 |
Prise de position de la coESS et d'UNI-Europa concernant la proposition de directive de la Commission sur les services dans le marché intérieur |
Aspects sociaux des politiques communautaires |
Position commune |
Institutions européennes |
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01/09/2004 |
La prévention des risques professionnels dans le secteur de la sécurité privée (gardiennage et surveillance humaine). Manuel européen de formation |
Santé-Sécurité |
Outil |
Organisations nationales |
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18/07/2003 |
Code de conduite et d'éthique pour le secteur de la sécurité privée |
Responsabi-lité sociale des entreprises |
Recommanda-tion |
Organisations nationales |
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13/12/2001 |
Déclaration conjointe de la CoESS et d'UNI-Europa sur l'harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée |
Dialogue social |
Position commune |
Institutions européennes |
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11/07/2000 |
Modernisation de l'organisation du travail dans le secteur de la sécurité privée. Déclaration conjointe de la CoESS et d'UNI-Europa |
Emploi |
Position commune |
Institutions européennes |
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11/06/1999 |
Déclaration commune de la CoESS et de l'Euro-FIET sur le futur élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Europe centrale et orientale |
Elargissement |
Déclaration |
Organisations nationales |
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10/06/1999 |
Choisir le meilleur rapport qualité-prix - Guide pour l'attribution des marchés de services dans le domaine de la surveillance et de la sécurité privée (avant repris sous l'id 96 car version papier 28 p.) |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Outil |
Autorités publiques nationales |
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10/06/1999 |
Déclaration conjointe sur la reconnaissance mutuelle entre la CoESS et l'Euro-FIET et sur le dialogue social |
Dialogue social |
Règlement intérieur |
Partenaires sociaux européens |
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10/06/1999 |
Memorandum de la CoESS et de l'Euro-FIET sur l'adjudication des contrats passés avec les entreprises de sécurité privée dans le secteur public |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Outil |
Autorités publiques nationales |
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15/12/1998 |
Règlement intérieur |
Dialogue social |
Règlement intérieur |
Partenaires sociaux européens |
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24/09/1996 |
Avis commun des partenaires sociaux européens du secteur des services de sécurité privés sur la réglementation et l'octroi des licences |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Position commune |
Institutions européennes |
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24/09/1996 |
La formation professionnelle dans le secteur européen de la sécurité privée |
Formation |
Position commune |
Organisations nationales |
Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD