Textes conjoints
Le dialogue social sectoriel « Restauration collective concédée » a donné lieu, depuis 1998, à l’adoption de 11 textes conjoints.
Date |
Titre |
Thème |
Type |
Destinataires |
19/03/2009 |
EFFAT-FERCO Contribution to the Guide on socially-responsible public procurement |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Position commune |
Institutions européennes |
18/04/2008 |
Déclaration conjointe d'UNI-Europa, EFFAT, FSE-THC et de la CoEss, Ferco, FENI et EURATEX "vers une passation de marchés responsables" |
Responsabilité sociale des entreprises |
Déclaration |
Partenaires sociaux européens |
09/10/2007 |
Déclaration commune EFFAT/FERCO sur l'obésité |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Déclaration |
Organisations nationales |
09/10/2007 |
Rules of Procedure for the European Sectoral Social Dialogue Committee in the Contract Catering Sector |
Dialogue social |
Règlement intérieur |
Partenaires sociaux européens |
31/01/2007 |
Accord FERCO-EFFAT sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le secteur de la restauration collective concédée |
Responsabilité sociale des entreprises |
Recommandation |
Organisations nationales |
01/01/2006 |
Guide de l'offre économiquement la plus avantageuse en Restauration Collective Concédée |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Outil |
Organisations nationales |
01/01/2006 |
Website http://www.contract-catering-guide.org/ |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Outil |
Entreprises |
24/02/2003 |
Déclaration commune de Ferco et de l'Effat en faveur de l'application d'un taux réduit de TVA au secteur de la Restauration Collective Concédée |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Position commune |
Institutions européennes |
17/04/2000 |
Déclaration commune de FERCO et du SETA-UITA en faveur de normes renforcées en matière et de sécurité alimentaires et de leur application efficace |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Position commune |
Institutions européennes |
13/10/1999 |
Accord sur la formation professionnelle dans le secteur européen de la restauration collective |
Formation |
Déclaration |
Organisations nationales |
09/09/1998 |
Déclaration commune de FERCO et du SETA-UITA en faveur de l'application d'un taux réduit de TVA au secteur de la Restauration collective sous-traitée |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Position commune |
Institutions européennes |
Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD