Textes conjoints
Le dialogue social sectoriel « Assurances » a donné lieu, depuis 1997, à l’adoption de 6 textes conjoints.
| Date |
Titre |
Thème |
Type |
Destinataires |
| 26/01/2010 |
Le défi démographique dans le secteur européen de l’assurance - Déclaration commune des partenaires sociaux européens du secteur de l’assurance |
Conditions de travail |
Déclaration |
Partenaires sociaux européens |
| 10/06/2003 |
Proposition de déclaration commune des partenaires sociaux du secteur de l'assurance au niveau européen |
Formation |
Déclaration |
Organisations nationales |
| 01/01/2003 |
Enquête sur l'offre et la demande de formation dans les pays de l'UE (+ Norvège) |
Formation |
Outil |
Organisations nationales |
| 07/05/1999 |
Règlement intérieur du comité de dialogue social dans le secteur des assurances |
Dialogue social |
Règlement intérieur |
Partenaires sociaux européens |
| 05/05/1998 |
Réflexion des partenaires sociaux de l'assurance sur le Livre vert de la Commission "Partenariat pour une nouvelle organisation du travail" |
Conditions de travail |
Position commune |
Institutions européennes |
| 01/01/1997 |
Position commune des partenaires sociaux du secteur des assurances sur la Communication de la Commission concernant le développement du dialogue social au niveau communautaire |
Dialogue social |
Position commune |
Institutions européennes |
