Quel est l'objectif d'un CEE ?
La directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 (ci-après dénommée « directive sur les CEE ») met en place les comités d'entreprise européens ou des procédures/structures alternatives afin de permettre l'information et la consultation des salariés des entreprises multinationales répondant à certains critères.