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Questions related to the review of the SE Directive – Basic considerations for the Social Partners’ consultation (SEEurope summary report)

En juillet 2011, la Commission européenne a décidé de relancer la consultation sur la législation relative à la SE. La nouvelle initiative a donné lieu à une première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l'article 154 du TFUE concernant une possible révision de la directive 2001/86/CE complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs. La CES a consulté ses organisations affiliées sur la base d’un projet de propositions formulées en collaboration avec le réseau SEEurope de l'ETUI. Au cours de l'été 2011, les experts nationaux de SEEurope ont également été invités à réagir aux questions soulevées dans les documents de consultation en s'appuyant sur leur expertise.

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