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Comité de dialogue social sectoriel (CDSS)

Le secteur de la sécurité privé couvre un très large panel d’activités, allant de la surveillance de biens au transport de valeurs, en passant par la protection des personnes, le contrôle d’accès ou encore la conception, l’installation et la gestion de centrales d’alarmes. Il comprend à la fois des grandes entreprises multinationales comme Group 4 Securicor, Securitas, Prosegur ou Brink’s et de nombreuses entreprises de taille plus réduites.

Le dialogue social européen dans le secteur de la sécurité privée a débuté en 1992 dans le cadre d’un groupe de travail informel. Le Comité de dialogue social sectoriel (CDSS) a été fondé en 1999. Les employeurs y sont représentés par la CoESS (Confederation of European Security Services), créée en 1989, et les salariés par la section « Nettoyage/Sécurité » d’Uni-Europa.

L’Observatoire social européen classe le secteur de la sécurité privée dans la catégorie des secteurs qui visent à ajouter une dimension européenne à leur domaine d’activité (tout comme les secteurs du nettoyage industriel, des services aux personnes, du spectacle vivant, du travail intérimaire, de l’audiovisuel et de l’horeca). Ils ont en commun d’être peu exposés à la concurrence internationale et peu intégrés aux politiques communautaires, ce qui implique que l’enjeu social européen y est davantage construit que subi.

Le dialogue social sectoriel « Sécurité privée » a donné lieu, depuis 1996, à l’adoption de 22 textes conjoints.

Comité du dialogue social sectoriel (CDSS)

L’industrie chimique européenne se présente, par sa taille, comme le deuxième secteur industriel au sein de l’UE (après l’automobile) et le premier marché au niveau mondial. Elle emploie directement deux millions de salariés et un nombre très important de sous-traitants et d’emplois indirects.

Contrairement au secteur du métal, la chimie n’a pas vraiment de tradition « nationale » de dialogue social sectoriel. L’hétérogénéité des entreprises du secteur — pétrochimie, plastique, pharmacie, engrais, peintures, etc. — a en effet tendance à se traduire par un centrage du dialogue social sur le niveau de l’entreprise, et non sur celui du secteur dans son ensemble.

Selon le règlement intérieur du CDSS adopté en 2004, le dialogue social de ce secteur demeure soumis à d’importantes restrictions : il ne peut interférer avec les négociations sociales nationales, il ne peut générer un niveau supplémentaire dans les négociations de conventions collectives, ni ne constitue une instance d’appel pour les partenaires sociaux nationaux.

Le dialogue social sectoriel « Chimie » a donné lieu, depuis 2002, à l’adoption de 13 textes conjoints.