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Comité de dialogue social sectoriel (CDSS)

Le rôle des banques dans l’économie est de faire commerce de l’argent : récolter les dépôts des particuliers, accorder des prêts commerciaux, financer des investissements productifs. Dans les années 1990, le monde bancaire européen a connu la révolution des « 3 D » : déréglementation, désintermédiation et déspécialisation. Aujourd’hui, les banques peuvent offrir tous les services financiers à leurs clients : dépôt, prêt, crédit hypothécaire, assurances, valeurs mobilières, etc. Leurs activités sont, depuis la crise financière de 2008-2009, sous la loupe des législateurs nationaux et européens.

Au niveau national, les organisations syndicales sont généralement bien implantées dans le secteur bancaire et le dialogue social peut être considéré comme un facteur de paix sociale. Au niveau européen, les partenaires sociaux ont engagé en 1990 un dialogue social européen dans un groupe de travail informel, qui s’est ensuite poursuivi au sein du Comité de dialogue social sectoriel (CDSS), créé en novembre 1999.

Le secteur bancaire européen pratique un dialogue social européen depuis 1990, d’abord de manière informelle (1990-1999), puis, depuis lors, de manière formelle au sein d’un CDSS. Sur ces vingt années, seuls six textes conjoints ont été adoptés, et cela sur la période 1998-2005. Sur ces six textes, un seul représente le premier niveau de l’engagement réciproque : la recommandation de 2005 sur la responsabilité sociale des entreprises, dont les procédures de suivi peuvent paraître particulièrement faibles.

Le dialogue social sectoriel « Banque » a donné lieu, depuis 1998, à l’adoption de 6 textes conjoints.

Comité de dialogue social sectoriel (CDSS)

Le secteur de la construction est, à l’origine, considéré comme une activité « locale », dans lequel prédominent des petites, voire très petites entreprises (maçons, charpentiers, etc.). Pourtant, depuis de nombreuses années, ce secteur a développé des activités transfrontalières, avec de grands projets de génie civil menés en Europe ou dans le monde, par de très grandes sociétés de construction, de planification, de gestion et d’ingéniorat.

C’est indépendamment de la Commission européenne qu’ont débuté les premières réunions entre partenaires sociaux européens de la construction. L’European Federation of Building and Woodworkers (EFBWW-FETBB) du côté des travailleurs, et la European Construction Industry Federation (FIEC) du côté des employeurs ont mis en place trois groupes de travail autonomes autour des thèmes emploi-formation, santé-sécurité, et régimes sociaux.

Entre 1996 et 2010, ce sont pas moins de 20 textes conjoints qui ont été adoptés, ce qui fait de ce secteur un secteur très « productif ».

Le dialogue social sectoriel « Construction » a donné lieu, depuis 1996, à l’adoption de 20 textes conjoints.