Représentants des travailleurs
Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP) (1974)
http://www.epsu.org
Représentants des employeurs
Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) (1951)
http://www.ccre.org
Groupe de travail informel:
1996
CDSS:
13 janvier 2004
Règlement intérieur:
Programme de travail:
2004-2005 - 2006-2007 – 2008-2010
La mission principale des gouvernements locaux et régionaux est la gestion et la fourniture de services publics aux communautés qu'ils desservent. Ces services de proximité concernent par exemple le transport, la collecte des déchets, la distribution d'eau, l’éclairage public, mais aussi l’éducation, les loisirs, l’aide sociale, les soins de santé, la police, les services d'incendie, etc. Bien que ces gouvernements diffèrent fortement d'un pays à l'autre, ils sont tous confrontés aux mêmes défis : globalisation, ouverture des marchés et concurrence accrue, contraintes budgétaires, changements démographiques, mobilité croissante…
Le dialogue social dans ce secteur a débuté en 1996, et le Comité de dialogue social sectoriel (CDSS) s’est formellement constitué en 2004. Il rassemble la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP) pour les travailleurs, et le Conseil des Communes et Régions d’Europe(CCRE) pour les employeurs. Au départ, deux préoccupations sont présentes : la modernisation des services publics, et le rôle du développement local dans la lutte contre le chômage. Apparaîtra plus tard la question de l'approche européenne pour le développement de services d'intérêt général.
Les textes conjoints adoptés dans ce secteur reflètent une volonté commune de défendre la spécificité des services publics aux collectivités locales et régionales, en particulier face aux politiques européennes de libéralisation et de mise en concurrence.
Le dialogue social sectoriel « Gouvernements locaux et régionaux » a donné lieu, depuis 1996, à l’adoption de 17 textes conjoints.
Fédération internationale des associations de footballeurs professionnels – Division européenne (FIFPro) (1968)
http://www.fifpro.org
Association des ligues européennes de football professionnel (EPFL) (2005)
http://www.epfl-europeanleagues.com/
Association Européenne des Clubs (ECA) (2008)
(ancien Forum des Clubs Européens (2002)) créée et gérée par l’UEFA (parties associées).
http://fr.uefa.com/
1 juillet 2008 (36e secteur)
1 juillet 2008
2008-2009
De nombreux aspects de l’activité sportive, et en particulier du football, relèvent du droit communautaire : règles de concurrence, libre circulation, subventions, retransmission des images TV, etc. En 1995, l’affaire Bosman marque un profond tournant dans les relations entre « employeurs » (clubs) et « travailleurs » (joueurs) de ce secteur…
S’il est encore trop tôt pour pouvoir évaluer le dialogue social de ce secteur, on peut déjà noter l’importance, dans les débats, des exigences minimales applicables aux contrats des joueurs professionnels. L’objectif des partenaires sociaux est, à terme, de pouvoir s'accorder sur des normes minimales dans des domaines tels que la santé et la sécurité, l'assurance maladie, l'éducation des jeunes joueurs, les droits d'image, etc.
Le lancement du CDSS dans le domaine du football est encore trop récent que pour pouvoir en tirer des éléments d’évaluation. Le seul texte adopté à ce jour est le règlement intérieur.
Le dialogue social sectoriel « Football professionnel » a donné lieu, depuis 2008, à l’adoption de 1 texte conjoint.
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