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Comité du dialogue social sectoriel (CDSS)

Le domaine de l’audiovisuel est à l’intersection de très nombreuses politiques européennes (culture, société de l’information, télécommunication, commerce, propriété intellectuelle, etc.), ce qui en fait un domaine très éclaté. Par ailleurs, les gouvernements nationaux restent très attachés à leur souveraineté en matière de politique audiovisuelle. Le rôle de l'UE se trouve dès lors dans la définition de règles et de lignes directrices dans des domaines d'intérêt commun.

Le dialogue social du secteur « Audiovisuel » est relativement récent. Rassemblant de nombreuses fédérations tant de travailleurs que d’employeurs (musiciens, acteurs, producteurs de films, radios, etc.), il a débuté sur la thématique de la formation professionnelle, pour ensuite insister sur la diversité des secteurs et sous-secteurs de l’industrie audiovisuelle, à prendre en compte dans les définitions légales de l’emploi salarié et indépendant. L’emploi dans l’audiovisuel est en effet souvent de l’emploi atypique.

La forte fragmentation du secteur pourrait être un obstacle à l’adoption de textes conjoints sur des questions qui ne concernent directement qu’une partie des acteurs. Mais quoi qu’il en soit, dans ce secteur qui connaît tant de bouleversements depuis une vingtaine d’années, le dialogue social semble atteindre une vitesse de croisière depuis la fin des années 2000.

Le dialogue social sectoriel « Audiovisuel » a donné lieu, depuis 2004, à l’adoption de 3 textes conjoints.

Comité du dialogue social sectoriel (CDSS)

Le secteur de la chaussure, un secteur à forte intensité de main-d’œuvre et composé de nombreuses PME, est confronté à une série d’enjeux liés à la libéralisation du commerce international. Depuis de nombreuses années, ces enjeux se déclinent en restructurations, déclin de l’emploi, délocalisations, mais aussi en nécessité de valoriser les avantages concurrentiels européens.

Dans leur premier « avis commun sur l’emploi » (3 novembre 1993), les partenaires sociaux soulignent les difficultés structurelles de leur secteur et appellent l’UE à en tenir compte dans sa politique commerciale, industrielle, régionale et sociale. En 1995, ils adoptent une Charte sur le travail des enfants, qui sera complétée en 1996 puis actualisée en 1997 et élargie en 2000. Ce texte représente le principal engagement réciproque dans lequel les partenaires sociaux signifient leur volonté d’œuvrer en faveur d’une industrie du cuir et de la chaussure européenne compétitive internationalement et basée sur le respect des intérêts tant des employeurs que des travailleurs. Cette Charte (« recommandation », selon les critères de l’Observatoire social européen) s’inscrit dans une stratégie visant à donner une image de marque « socialement responsable » de l’industrie européenne de la chaussure.

La stratégie du dialogue social dans le secteur de la chaussure se centre sur la construction d’une image de marque européenne socialement responsable — en particulier via la Charte sur le travail des enfants. Par ailleurs, les partenaires sociaux du secteur n’ont de cesse de rappeler aux institutions de l’UE les difficultés structurelles rencontrées dans leur industrie.

Le dialogue social sectoriel « Chaussure » a donné lieu, depuis 1993, à l’adoption de 14 textes conjoints.