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Représentation au niveau européen

La Suisse n’étant membre ni de l’UE ni de l’EEE, rien ne l’oblige à adopter les directives relatives à la représentation des travailleurs. Par conséquent, aucune disposition légale n’a été définie concernant la mise en œuvre de la Directive 2009/38/CE sur les comités d’entreprise européens ou la Directive 2001/86/CE sur les comités d’entreprise des SE.

Comités d’entreprise européens

 

Depuis leur création, les syndicats suisses tentent de mettre en place des comités d’entreprise européens dans les entreprises suisses concernées par la Directive 2009/38/CE. Sur les 110 entreprises suisses relevant du champ d’application de la Directive 2009/38/CE, 50 disposent d’un comité d’entreprise européen ou se sont dotées d’un autre dispositif d’information et de consultation des travailleurs conforme à la directive.1 Dans la plupart des cas (36), des représentants suisses ont pu être délégués pour participer à ces comités. Dans ces entreprises, des experts issus des syndicats suisses assistent souvent le comité d’entreprise européen. En outre, de nombreux groupes dont le siège se situe au sein de l’UE ou dans d’autres pays et possédant des filiales en Suisse permettent également la participation de représentants suisses. Sur 420 entreprises UE ou non UE disposant d’un comité d’entreprise européen et possédant des filiales en Suisse, 145 autorisent la participation de représentants suisses.2

En règle générale, dans les établissements suisses, ce sont les comités du personnel qui élisent les représentants au comité d’entreprise européen, mais aucune base légale ne régit ces élections.

Société européenne (SE)

 

Cette forme de société ne semble pas très populaire en Suisse. À l’heure actuelle, seules cinq entreprises suisses – Clariant, Swiss Re, Alpiq, Swisscom et Weleda – ont établi une société européenne « normale », le plus souvent en tant que filiale d’une société mère suisse, et ce dans le but de combiner des activités ou des parties de l’activité dans certains pays UE.

Hans Baumann (2014) pour worker-participation.eu