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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

En Suède, les travailleurs sont représentés aux conseils de pratiquement toutes les entreprises de plus de 25 salariés (les sociétés suédoises reposent sur un système moniste). Deux à trois représentants sont désignés. Ils occupent un tiers des sièges dans la plupart des entreprises. Nommés par le syndicat, ils jouent souvent un rôle-clé dans de nombreux volets des relations employeur-syndicat.

 

La représentation des travailleurs aux conseils des entreprises est une pratique très répandue en Suède, où le système moniste est en vigueur. Aux termes de la loi de 1987 sur la représentation des travailleurs dans les conseils d'administration du secteur privé, le personnel est en droit, dans presque toutes les sociétés de plus de 25 salariés, d’élire deux membres du conseil et le même nombre de suppléants (trois membres et trois suppléants dans les entreprises de plus de 1 000 salariés opérant dans plusieurs secteurs). Toutefois, les représentants des travailleurs ne doivent pas être majoritaires.

 

Les représentants du personnel au conseil sont désignés par le syndicat local avec lequel l’employeur a conclu une convention collective, dans le cadre d’un accord local entre les syndicats présents dans l’entreprise s’ils représentent la majorité des salariés. Si aucun accord n’est trouvé, une approche plus formelle est adoptée : si un syndicat compte 80 % des salariés parmi ses rangs, les deux sièges de représentants du personnel au conseil lui sont attribués. Dans le cas contraire, les deux syndicats majoritaires dans l’entreprise se voient attribuer un siège chacun. Dans la pratique, il est d’usage que l’un des représentants soit issu de la confédération des travailleurs manuels LO et l’autre de l’une des deux confédérations des travailleurs non manuels, TCO et Saco. Ils peuvent être désignés selon des modalités très variées. Ils sont par exemple élus lors d’une réunion du syndicat dans l’entreprise, nommés par ce dernier ou élus par un vote des affiliés.

 

La taille des conseils ayant diminué depuis quelques années, les représentants des travailleurs occupent un tiers des sièges dans près des trois quarts des sociétés visées par la législation.

 

Les représentants du personnel aux conseils des entreprises jouissent des mêmes droits que les autres membres dans la plupart des domaines. Ils ne peuvent toutefois pas prendre part aux discussions portant sur les négociations collectives et les actions revendicatives, ou toute autre question générant un conflit d’intérêts manifeste entre l’entreprise et le syndicat. Les représentants des travailleurs n’ont pas de droit de veto. Ils ne peuvent donc pas s’opposer aux décisions à la majorité prises contre leur gré.

 

Il existe également une différence d’approche entre la législation sur la représentation des travailleurs aux conseils des entreprises et leur implication telle que prévue par la loi sur la codétermination (MBL ; voir section « Représentation des travailleurs sur le lieu de travail »). Comme les autres membres du conseil, les représentants des travailleurs qui y siègent doivent agir dans le meilleur intérêt de l'entreprise, alors que les droits de négociation qui leur sont accordés en vertu de la MBL soulignent les divergences entre les intérêts des parties. En outre, les droits à l'information relevant de la loi sur la codétermination ne peuvent pas être remplacés par les informations communiquées à un représentant des travailleurs siégeant au conseil.

 

Les représentants des travailleurs aux conseils des entreprises sont régis par la loi de 1974 sur les représentants syndicaux. À ce titre, ils perçoivent généralement leur salaire normal pour leurs activités au sein du conseil. Il est exceptionnel qu’une rémunération supplémentaire leur soit versée.

 

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux