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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

En Pologne, les travailleurs sont représentés au conseil de surveillance des entreprises publiques et partiellement privatisées. Dans certaines entreprises publiques, ils jouissent même de droits encore plus étendus. Par contre, ils ne sont pas représentés aux conseils d’administration ou de surveillance des entreprises privées.

En Pologne, les travailleurs sont représentés au conseil de surveillance des entreprises publiques et privatisées. Dans certaines entreprises publiques, ils jouissent même de droits encore plus étendus. Par contre, ils ne sont pas représentés aux conseils d’administration ou de surveillance des entreprises privées.

 

 

Depuis 1989, la Pologne a entrepris une vaste restructuration de son économie, les gouvernements successifs privatisant la majeure partie des anciennes entreprises publiques. Selon les chiffres du Ministère des finances, 5 995 entreprises avaient entamé ou achevé leur processus de privatisation à la fin du mois de décembre 20121 .

 

 

L'influence des travailleurs aux conseils d’administration ou de surveillance des entreprises témoigne des différentes étapes que celles-ci ont franchies au cours de ce processus : de manière générale, plus il avance, moins ils y sont représentés. De plus, le gouvernement envisage aujourd’hui de réduire ou de mettre fin à l’implication des travailleurs au niveau du conseil, y compris dans certaines entreprises qui sont toujours aux mains de l’État.

 

 

La loi de 1981 sur l’autogestion ouvrière continue de s'appliquer aux entreprises entièrement publiques ou dont le processus de privatisation n'a pas commencé. Elle prévoit la mise en place de « conseils des travailleurs », élus par l’ensemble du personnel et jouissant de pouvoirs importants, parmi lesquels le droit de nommer le directeur et de s'opposer aux décisions prises par la direction. Les conflits sont réglés en premier ressort par la conciliation, puis par le tribunal du travail. De plus, une assemblée réunissant tous les salariés doit définir un certain nombre de modalités, par exemple les règles de gestion de l'entreprise. Cependant, les privatisations et la restructuration industrielle ont considérablement réduit le nombre d’entreprises concernées et beaucoup de celles qui existent encore rencontrent de graves difficultés économiques, ce qui entrave notablement la liberté d'action des conseils des travailleurs.

 

 

Une autre catégorie d'entreprises est celles dont la privatisation a commencé. Elles ont été constituées en sociétés, mais l'État reste l'actionnaire unique ou majoritaire ; en polonais, on parle de sociétés commercialisées. Deux cinquièmes des sièges du conseil de surveillance sont réservés aux salariés et, dans la plupart des cas, ils ont également droit à un siège au conseil d'administration si l'entreprise emploie plus de 500 personnes. Les représentants du personnel sont élus par l'ensemble des salariés dans le cadre d'un vote à bulletin secret (dans le système polonais, le conseil de surveillance des sociétés anonymes publiques est chargé de surveiller les activités du conseil d’administration, responsable de la gestion quotidienne).

 

 

À la dernière étape du processus de privatisation, l'État détient encore des parts dans l'entreprise, mais n’est plus l'actionnaire majoritaire. Dans ces sociétés, environ un tiers des sièges est réservé aux salariés : deux sièges dans les conseils composés de six membres, trois sièges dans les conseils composés de sept à 10 membres et quatre sièges dans les conseils de plus de 10 membres. Le droit de siéger au conseil d'administration est maintenu.

 

 

Dans tous ces cas, les représentants des travailleurs jouissent des mêmes droits que les autres membres du conseil.

 

 

La loi n'accorde pas aux travailleurs le droit de siéger au conseil de surveillance des sociétés qui sont entièrement privatisées. Souvent, l'achèvement du processus de privatisation entraîne la disparition des sièges réservés aux travailleurs2 .

 

 

En 2011, le gouvernement envisageait d’adopter une législation qui abolirait le droit des représentants des travailleurs de siéger aux conseils des sociétés commercialisées et des entreprises privatisées dans lesquelles l’État reste présent. Mais aucune loi n’a encore été promulguée dans ce sens.

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux