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Représentation au niveau européen

Ce sont les comités d'entreprise qui nomment les représentants néerlandais aux organes liés aux comités d'entreprise européens et aux sociétés européennes, avec une hiérarchie stricte allant du comité central aux comités d'établissement.

 

 

Comités d’entreprise européens

 

Les membres néerlandais du groupe spécial de négociation (GSN) pour le CEE sont nommés, dans l'ordre : par le comité central d'entreprise (COR) s'il y en a un ; par le(s) comité(s) d'entreprise de niveau intermédiaire (GOR) ; par les comités d'établissement (OR). Le cas échéant, les comités d'établissement qui ne sont pas couverts par le comité central ou les comités intermédiaires doivent être intégrés au processus. S'il n'y a pas de comité d'entreprise, les salariés élisent eux-mêmes les membres parmi les candidatures présentées par les syndicats. La législation ne dit pas si les personnes qui ne sont pas employées par la société peuvent être membres du GSN.

 

La procédure applicable aux membres du CEE constitué en vertu des prescriptions subsidiaires de l'annexe de la directive est identique, hormis le fait que la législation, dans ce cas, stipule expressément que seuls les salariés de la société sont éligibles.

 

Société européenne

 

Les membres néerlandais du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont nommés, dans l'ordre : par le comité central d'entreprise (COR) s’il y en a un ; par le(s) comité(s) d'entreprise de niveau intermédiaire (GOR) ; par les comités d'établissement (OR). Le cas échéant, les comités d'établissement qui ne sont pas couverts par le comité central ou les comités intermédiaires doivent être intégrés au processus. S'il n'y a pas de comité d'entreprise, les salariés élisent eux-mêmes les membres parmi les candidatures présentées par les syndicats. La législation ne dit pas si les personnes qui ne sont pas employées par la société peuvent être membres du GSN.

 

La procédure applicable aux membres de l’organe de représentation de la société européenne (comité d’entreprise européen selon le droit néerlandais) constitué en vertu des prescriptions subsidiaires de l'annexe de la directive est identique, hormis le fait que la législation précise que seuls les salariés de la société sont éligibles.

 

La même règle s'applique à la nomination des représentants des salariés néerlandais au conseil, mais la législation n’indique pas s’ils doivent être employés par la société.

 

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux