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Participation financière

Aux Pays-Bas, les modèles de participation des salariés reposent essentiellement sur des régimes nationaux d’épargne sur salaire, qui offrent aux employeurs et aux salariés des avantages fiscaux dans le cadre de l’actionnariat salarié.

Dans les années 80, des discussions ont été menées sur l’encouragement des régimes de participation financière. Elles ont abouti à des propositions détaillées concernant les avantages fiscaux liés à l’intéressement aux bénéfices. En 1994, les dispositions légales encadrant la participation financière ont été complétées et les avantages fiscaux ont été renforcés afin d’encourager les employeurs à mettre en place des régimes financiers et les salariés à y participer (loi Vermeend/Vreugdenhil). Un cadre juridique a été adopté pour réglementer la participation financière de manière générale, même si les plans d’épargne et les fonds de salariés sont les régimes les plus courants.

Aux Pays-Bas, environ 3,6 % des entreprises employant au moins 10 personnes ont instauré un système d’actionnariat salarié1 . Au cours des dix dernières années, le nombre d’entreprises ayant adopté l’actionnariat salarié a presque doublé. La moitié d’entre elles sont cotées et/ou font partie d’un groupe international. Pour proposer à leur personnel un régime de participation, beaucoup de sociétés non cotées créent une fondation (« stichting administratiekantoor » ou « trust »). Celle-ci acquiert et gère les parts correspondantes au nom des salariés, et exerce collectivement le droit de vote afférent2 .

En 2009, afin de développer la diffusion de l’actionnariat salarié, en particulier dans les PME, le Nederlands Participatie Instituut a pris l’initiative de concevoir un « modèle de base simple » d’actionnariat salarié. Ce modèle se veut suffisamment souple pour pouvoir être adapté aux spécificités de l’entreprise, du personnel et de la structure organisationnelle. Les propositions exposent des principes généraux, par exemple : les salariés doivent pouvoir avoir le choix de rejoindre ou non le système de participation ; les éléments constitutifs du salaire ne doivent pas être utilisés pour le régime de participation ; le personnel et ses représentants doivent être impliqués dans la mise en place du dispositif. Par ailleurs, les propositions s’appuient sur des directives, concernant notamment l’éligibilité (au moins 75 % du personnel) et les plafonds (10 % au maximum du salaire annuel brut d’un salarié peuvent être investis dans un dispositif de participation ; la participation de chaque salarié est limitée à 4,99 % des parts de l’entreprise)3 . Sur le plan du contenu, ce modèle doit encore être affiné dans le cadre du débat politique. Il est difficile de savoir dans quelle mesure le législateur se saisira de ces propositions.

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.