Home / Systèmes nationaux / Pays / Malte / Représentation au niveau européen

Représentation au niveau européen

La plupart des représentants maltais aux organes européens sont élus par l'ensemble du personnel. La législation est moins précise en ce qui concerne les membres maltais de l'organe de représentation et du conseil des sociétés européennes constitués dans le cadre de la procédure subsidiaire.

 

Comités d’entreprise européens

 

Les membres maltais du groupe spécial de négociation (GSN) pour le CEE sont élus par un vote à bulletin secret de l'ensemble des salariés. Ils doivent être employés par la société

 

La procédure applicable aux membres maltais du CEE constitué en vertu des prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive est identique.

 

Société européenne

 

Les membres maltais du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont élus par un vote à bulletin secret de l'ensemble des salariés. Ils doivent être employés par la société. « Si la direction... le permet », il peut aussi s’agir de représentants syndicaux externes.

 

La législation maltaise transposant la directive européenne sur la société européenne ne détaille pas les modalités de nomination des membres maltais de l'organe de représentation de la société européenne constitué conformément aux prescriptions subsidiaires de l'annexe de la directive. Elle se contente d'indiquer que « l'élection ou la nomination des membres de l'organe de représentation incombe au groupe spécial de négociation, selon les modalités définies par celui-ci. »

 

De même, la législation maltaise laisse à l'organe de représentation le choix de la méthode de sélection des représentants des travailleurs au conseil constitué en vertu des prescriptions subsidiaires de l'annexe de la directive. Aucune disposition particulière ne s'applique aux membres maltais.

 

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux