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Représentation au niveau européen

Dans la plupart des cas, les représentants lettons aux organes européens – les comités d'entreprise européens et la société européenne – sont désignés par les représentants des travailleurs en place : le syndicat ou les représentants dûment habilités.

Comités d’entreprise européens

 

Les membres lettons du groupe spécial de négociation (GSN) pour le CEE doivent être employés par l'entreprise. Ils sont désignés par des comités conjoints des représentants du personnel (délégués syndicaux ou représentants dûment habilités), le nombre de voix étant proportionnel au nombre de travailleurs.

 

La procédure applicable aux membres lettons du CEE constitué en vertu des prescriptions subsidiaires est identique.

 

Société européenne

 

Aux termes de la loi, les salariés lettons d’une société européenne peuvent choisir d’être représentés au sein du groupe spécial de négociation (GSN) par les représentants des travailleurs en activité. Dans le cas contraire, les membres lettons du GSN sont élus par le personnel.

 

Les membres lettons de l'organe de représentation de la société européenne constitué selon les prescriptions subsidiaires de l'annexe de la directive sont élus par les représentants des travailleurs (délégués syndicaux ou représentants dûment habilités), s'il y en a. Dans le cas contraire, les membres de l'organe de représentation de la société européenne sont élus par l'ensemble du personnel.

 

Dans le cadre de la procédure subsidiaire, les représentants lettons au conseil d'une société européenne sont désignés par l'organe de représentation de cette dernière.

 

 

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux