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Participation financière

À la suite de la période de privatisation du début des années 90, l'actionnariat salarié était relativement répandu, mais il ne joue plus un rôle significatif dans l’économie actuelle du pays. Les autres formes de participation financière des salariés - les coopératives et l’intéressement aux bénéfices - ne sont pas très développés en Lettonie.

 

Les dispositifs d’actionnariat salarié étaient courants lors du processus de privatisation letton. Après un fort développement entre 1992 et 1994, leur incidence a rapidement diminué par la suite.

 

La première phase de privatisation a commencé à la fin des années 80, avant l’indépendance de la Lettonie. La privatisation des entreprises publiques a été engagée dans le contexte de la « perestroika » soviétique, à partir de 19871 . Jusqu’en 1993, les salariés lettons ont pu louer à bail les entreprises publiques. De leur côté, les entreprises ont pu émettre des actions jusqu’à concurrence de 10 % de leur capital autorisé. Celles-ci pouvaient être vendues à prix réduit ou cédées gratuitement aux salariés. 1991 a marqué le début de ce qu’on a appelé la « petite privatisation ». Les petites entreprises ont été principalement privatisées par le biais de ventes aux salariés, de ventes aux enchères réservées à des groupes particuliers, d’enchères publiques ou de ventes réservées à des acheteurs sélectionnés. Les salariés travaillant depuis plus de cinq ans dans une entreprise disposaient d’un droit de préemption leur permettant d’acheter les actions à un prix initial fixé par les commissions locales de privatisation, composées de représentants de l’État et de la municipalité, d’experts du domaine et de syndicats. Les amendements apportés à la loi en février 1992 ont mis fin à ce droit de préemption. La « petite privatisation » s’est poursuivie et, en 1995, la majorité des petites entreprises de moins de 100 salariés avaient été privatisées. Après privatisation, plus de la moitié d’entre elles étaient la propriété de leur personnel : un peu plus de la moitié étaient dirigées par les cadres, les autres (moins de 50 %) par les salariés2 .

 

La privatisation des moyennes et grandes entreprises a également commencé en 1992, mais le processus a été très lent jusqu’en 1994, année où a été créée l’Agence de privatisation lettonne, qui a permis de l’accélérer. La même année, la loi sur la privatisation a été amendée, mettant fin au leasing des entreprises publiques. À partir de 1995, le processus de privatisation est monté d’un cran. Les sociétés ont été vendues, transformées en sociétés à statut légal ou liquidées. Pendant cette phase, la participation des salariés était négligeable. Hormis quelques exceptions, les entreprises lettones ont été vendues directement à des investisseurs solides, généralement étrangers3 .

 

Menée sous l’égide de l’Agence de privatisation lettonne, la privatisation du domaine et des terres de l’État s’est également accompagnée d’un programme de privatisation de masse. Au cours de cette phase du processus de privatisation, des coupons ont été distribués à la population en fonction du nombre d’années passées dans le pays. Ces coupons pouvaient être utilisés dans le cadre de la privatisation des entreprises publiques. Environ 81 % des coupons (dont les coupons de compensation) ont servi à l’achat d’actions. Ainsi, à la fin de l’année 1998, près de 13,5 % des actions des entreprises privatisées avaient été acquises par des salariés au moyen de coupons. Les cadres ont acheté 13,6 % des actions par ce biais. Les coupons étaient valides jusqu’au 1er juillet 2005.

 

À l’heure actuelle, le niveau de l’actionnariat salarié est relativement faible, du fait que beaucoup d’actions ont été assez vite transférées des salariés aux anciens salariés (qui, après avoir quitté leur entreprise, ont gardé leurs actions) ou aux cadres, puis, finalement, à des actionnaires externes (nationaux ou étrangers).

 

Les coopératives ne jouent plus un rôle significatifau niveau macroéconomique. La plupart sont des coopératives agricoles ou de gestion immobilière. En 2005, on dénombrait 260 coopératives actives, dont 120 coopératives de travail et 140 coopératives agricoles4 .

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.