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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

En Irlande, les représentants des travailleurs assistent aux conseils d’administration ou de surveillance dans le secteur public uniquement, où ils occupent un tiers des sièges. Les privatisations ont entraîné une diminution du nombre de sociétés concernées, alors même que le processus n’est pas terminé.

En Irlande, où les entreprises reposent sur un système moniste, il n’y a pas d’obligation légale de représentation des travailleurs aux conseils d’administration ou de surveillance des entreprises privées. Par contre, la législation accorde aux représentants des travailleurs le droit de siéger aux conseils d’administration ou de surveillance des entreprises et organismes publics de certaines branches du secteur public. Ces représentants sont généralement appelés « directeurs-travailleurs ». Outre les organismes publics tels que le Service des tribunaux et l’Office de la formation et de l’emploi (FÁS, rebaptisé Solas ; en cours de restructuration ), plusieurs entreprises publiques entrent dans ce champ, parmi lesquelles An Post (services postaux), l’aéroport de Dublin, le port de Dublin, CIE (société nationale des transports), Bord na Móna (exploitation des tourbières), Electricity Supply Board (compagnie électrique), Bord Gáis (société de distribution de gaz) et Coíllte (office des forêts).

 

Dans les grandes entreprises, régies par la législation adoptée en 1977 et 1988, un tiers des sièges du conseil est réservé aux représentants des travailleurs (généralement au nombre de quatre dans un conseil de 12 membres incluant le directeur général). Leur candidature est présentée par les syndicats, seuls habilités à proposer des candidats, mais ils sont élus par l’ensemble du personnel. Le ministre compétent nomme ensuite les candidats élus.

 

Le poids de la représentation des travailleurs aux conseils d’administration ou de surveillance a été affaibli par la privatisation de plusieurs sociétés publiques. Par exemple, chez Aer Lingus, l’ancienne compagnie aérienne d’État qui a été partiellement privatisée en octobre 2006, les fonctions de directeurs-travailleurs ont été supprimées. Pendant une certaine période, un trust d'actionnariat salarié a été institué et disposait de deux sièges au conseil. Mais en 2010, il a été dissous, les actions ont été distribuées et le droit de siéger au conseil a été supprimé. Cependant, un accord prévoit toujours que les travailleurs soient représentés au conseil et David Begg, le secrétaire général actuel du l’ICTU, est directeur non exécutif d’Aer Lingus.

 

Le processus de privatisation devrait s’accélérer dans le cadre des mesures engagées par l’Irlande en réponse à la crise économique et financière, ce qui débouchera sur une nouvelle diminution du nombre d'entreprises publiques ayant des représentants des travailleurs à leur conseil.

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux