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Représentation au niveau européen

En l’absence de structure légale universelle de représentation des travailleurs, les membres irlandais des organes européens sont généralement élus par l’ensemble du personnel à l’occasion d’un vote spécial. Les règles sont un peu différentes pour certaines des structures de la société européenne.

 

Comités d’entreprise européens

 

Les membres irlandais du groupe spécial de négociation (GSN) pour le CEE sont soit élus ou désignés par le personnel, soit nommés par la direction centrale sur une base convenue avec les salariés. Les salariés comme les permanents syndicaux sont éligibles.

 

La procédure applicable aux membres irlandais du CEE constitué en vertu des prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive est identique, hormis le fait qu’ils doivent être salariés de la société.

 

Société européenne

 

Les membres irlandais du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont élus par le personnel. Les salariés et les permanents syndicaux peuvent se porter candidats.

 

C’est le GSN qui fixe les modalités de désignation ou d’élection des membres de l’organe de représentation de la société européenne constitué en application de l’annexe de la directive.

 

Aux termes des prescriptions subsidiaires, les représentants des salariés irlandais au conseil sont choisis en leur sein par les membres irlandais de l’organe de représentation de la société européenne.

 

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux