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Participation financière

Suite au renforcement et à l’amélioration de la législation et des dispositions fiscales dans ce domaine, les régimes de participation aux bénéfices et d’actionnariat salarié avaient enregistré une augmentation dans les années 90 en Irlande, avant d’accuser un recul. Aujourd’hui, la diffusion de la participation aux bénéfices dans les entreprises privées de plus de dix salariés se chiffre à 11 % selon l’Enquête sur les entreprises en Europe. On trouve des régimes d’actionnariat salarié dans 6 % des entreprises irlandaises.

 

Dans les années 80, le gouvernement irlandais a introduit des mesures en faveur des modèles de participation financière depuis les années 80, ce qui s’est également traduit par l'implication des syndicats et des organisations d'employeurs dans la discussion. Les syndicats comme les représentants des travailleurs ont réservé un accueil favorable à ces régimes, saluant cette forme de participation financière et le soutien aux initiatives de partenariat au niveau de l’entreprise1 .

 

 

 

L’accord de partenariat national (Programme for Prosperity and Fairness, Programme pour la prospérité et l’équité) conclu en 2000 contient un ensemble de dispositions concernant la diffusion de la participation financière des salariés au niveau de l’entreprise. Ainsi, l’accord précise les possibilités d'innovation dans la fixation de la rémunération et les pratiques de paiement, notamment l’actionnariat salarié et la participation aux bénéfices. Une « clause de partenariat » prévoit la mise en œuvre facultative de la participation financière : « Le gouvernement et les partenaires sociaux reconnaissent le rôle des trusts d'actionnariat salarié (ESOT), de la participation aux gains, de l’intéressement aux bénéfices et des autres mesures d’incitation financière en faveur des salariés dans l’établissement et le renforcement du partenariat, ainsi que dans l’accroissement des performances et de la compétitivité. »2 . Par ailleurs, un comité consultatif, composé de l’IBEC (Irish Business and Employers Confederation, Confédération des entreprises et employeurs irlandais), de l’ICTU (Irish Congress of Trade Unions, Confédération irlandaise des syndicats) et des ministères et agences gouvernementales concernés, a été mis en place afin d’impulser des mesures d’encouragement à la participation financière et de préparer des propositions d’initiatives en la matière, notamment dans le domaine de la fiscalité.

 

 

Les conditions socio-économiques s’étaient modifiées de manière significative en Irlande au cours des deux dernières décennies qui ont précédé l'éclatement de la crise économique et financière de 2008/2009. Le boom économique qu’avait alors connu le pays a donné naissance à de nombreux défis, par exemple l’urgente nécessité d’instaurer de nouveaux systèmes de rémunération tels que l’intéressement aux bénéfices ou la participation aux gains. Le gouvernement et les partenaires sociaux irlandais reconnaissaient que de nouvelles formes de participation financière devaient être créées. Il a donc été admis que les actions engagées devraient de plus en plus se concentrer sur leur promotion au niveau de l’entreprise. Jusqu’à la crise économique et financière, le régime fiscal favorable, comprenant de généreux avantages fiscaux, a joué un rôle décisif dans la promotion des régimes agréés de participation aux bénéfices.

 

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.