Home / Systèmes nationaux / Pays / Hongrie / Représentation au niveau européen

Représentation au niveau européen

Les représentants hongrois aux organes liés aux comités d’entreprise européens et à la société européenne sont désignés par le comité d’entreprise ou le comité central d’entreprise le cas échéant. Les représentants aux conseils des sociétés européennes sont en revanche choisis par l’organe de représentation de ces dernières.

 

Comités d’entreprise européens

 

Les membres hongrois du groupe spécial de négociation (GSN) pour le CEE sont nommés par le comité d’entreprise ou par le comité central d’entreprise s’il y en a un (ou conjointement par l’ensemble des comités centraux d’entreprise s’il y en a plusieurs). En l’absence de comité d’entreprise, ce sont les salariés qui élisent leurs représentants.

 

La procédure applicable aux membres hongrois du CEE constitué selon les prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive est identique.

 

Société européenne

 

Les membres hongrois du groupe spécial de négociation (GSN) pour la société européenne sont nommés par le comité d’entreprise ou par le comité central d’entreprise s’il y en a un (ou conjointement par l’ensemble des comités centraux d’entreprise s’il y en a plusieurs). En l’absence de comité d’entreprise, ce sont les salariés qui élisent leurs représentants. Les syndicalistes qui ne sont pas employés par les sociétés concernées, c’est-à-dire les permanents syndicaux, peuvent faire partie du GSN.

 

La procédure applicable aux membres hongrois de l’organe de représentation de la société européenne constitué en application de l’annexe de la directive est identique, hormis le fait qu’ils doivent être employés par la société européenne.

 

Aux termes de l’annexe de la directive, les représentants des travailleurs au conseil d’une société européenne sont désignés par l’organe de représentation de celle-ci et doivent en être salariés.

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux