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Participation financière

La participation des travailleurs, sous la forme de l’actionnariat salarié, de la participation aux bénéfices et des coopératives, repose sur une longue tradition en Hongrie. La principale forme de participation financière est l’actionnariat salarié, qui a bénéficié d’un large soutien dans les premières années de la privatisation à travers le plan hongrois d’actionnariat salarié. Cependant, le poids relatif de cette forme d’actionnariat s’est rapidement amoindri ces dernières années et elle n’est plus très répandue à l’heure actuelle.

En 1984, l’autogestion a été institutionnalisée. Les entreprises publiques pouvaient ainsi être gérées par des commissions ou des assemblées de représentation élues par les salariés. Cela a jeté les bases du processus de privatisation lancé en 1989.

L’actionnariat salarié est possible en Hongrie depuis 1988. C’est la loi sur les sociétés commerciales de 1988 qui a introduit ce dispositif, encore en vigueur dans la version actuelle du texte. Elle prescrit que les actions distribuées aux salariés peuvent représenter jusqu’à 10 % du capital social d’une entreprise privée. Jusqu’à présent, ce type d’actionnariat a cependant été relativement instable, les salariés revendant très rapidement les actions qui leur avaient été cédées par leur entreprise1 .

Les programmes de privatisation de masse ont démarré en 1990 et l’accession des travailleurs à l’actionnariat a pris deux formes distinctes principales. Dans le premier cas, les salariés ont pu acheter des actions à des conditions préférentielles, pouvant représenter jusqu’à 10-15 % du capital souscrit des entreprises2 . Dans les grandes entreprises publiques au bord de la cessation de paiement, les salariés n’ont rien eu à débourser, puisque les acquisitions ont été en fait gratuites. La situation a été très différente dans les sociétés commerciales, dont les salariés ont moins été motivés par les dividendes que par le revenu qu’ils pouvaient tirer de la vente des actions sur le marché secondaire. La majorité des actions ont effectivement été vendues.

La forme la plus fréquente d’actionnariat salarié est issue des programmes MRP, la version hongroise des ESOP (Employees Shared Ownership Plans, plans d’actionnariat salarié). Les plans d’actionnariat salarié hongrois sont inspirés du modèle américain du « trust ». Mais il existe une différence majeure entre les deux systèmes : alors que les plans hongrois servent uniquement d'instrument de privatisation et cessent d'exister dès que tous les frais afférents aux actions ont été remboursés et que celles-ci ont été distribuées aux salariés, les plans américains continuent d’exister pour gérer les actions des salariés.3

En Hongrie, les salariés, ainsi que des investisseurs extérieurs, avaient la possibilité de prendre part à un appel d’offres en vue d’acquérir les actifs de leur entreprise. Dans le cadre des MRP, les salariés pouvaient obtenir un crédit à des conditions privilégiées.

Pendant la période de « privatisation spontanée », une partie des cadres des entreprises sont devenus actionnaires. Les ESOP leur ont permis de conserver la position confortable à laquelle ils avaient accédé dans les années 80. Aussi ce fut sans surprise que les études ont montré que la plupart des rachats par ESOP avaient en fait été des rachats par les cadres (MBO, management buy-outs).4 En 2003, la législation a mis en place des « règles d’équité » de manière à réduire la part de l'actionnariat chez les cadres. Le nombre de programmes MRP a fortement chuté en raison des difficultés économiques et juridiques. Une fois les crédits remboursés, les programmes ont pris fin par manque de ressources financières. Les salariés qui étaient actionnaires individuels ont préféré le versement direct d’un salaire aux actions et ont vendu ces dernières dès que possible.

Début 2003 a été adoptée une nouvelle législation permettant aux entreprises de créer des plans d’actionnariat reconnus par l’État et sur le plan fiscal. Pour que son plan soit reconnu, l’entreprise doit déposer une demande auprès du Ministère des finances, qui informe ensuite les autorités fiscales compétentes de sa décision. Les demandes sont le plus souvent déposées par de grandes multinationales qui souhaitent mettre en place les programmes instaurés par le siège dans toutes leurs filiales nationales.5

De manière générale, l’actionnariat salarié n’est pas encouragé par le gouvernement hongrois à l’heure actuelle. Bien que l’ensemble de la classe politique se prononce en faveur de ce type de dispositifs, aucune décision politique concrète n’est prise.6

Les coopératives, en particulier les coopératives de crédit, ont tenu une place très importante entre les deux guerres mondiales. Après la prise de pouvoir communiste en 1948, le secteur a été artificiellement gonflé, avec environ un quart des salariés travaillant dans ce type de structures en 1986. La situation a rapidement évolué avec la chute du régime et, en 2000, seulement 0,2 % des salariés étaient membres de coopératives productives.7

En Hongrie, les régimes de participation aux bénéfices existaient déjà dans le système socialiste. Dans la tradition hongroise du socialisme d’État, la participation aux bénéfices représentait une composante flexible du revenu venant s’ajouter au salaire de base. De nombreuses sociétés à capitaux nationaux continuent d’utiliser cet instrument. Les multinationales et les sociétés à capitaux étrangers ont recours à d’autres systèmes d’incitation internes. Certaines sociétés étrangères instaurent des programmes d’incitation inspirés des « modèles américains ». Portés par des objectifs à court terme, ces modèles sont fortement orientés vers les bénéfices et s’adressent principalement aux cadres. Ils créent des déséquilibres importants au sein de l’entreprise, alors que les « modèles d’incitation européens », mis en œuvre par certaines entreprises nationales, génèrent moins de discrimination et de déséquilibre entre les différentes catégories professionnelles et servent des intérêts à long terme8 .

 

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.