Home / Systèmes nationaux / Pays / Grèce / Représentation au niveau européen

Représentation au niveau européen

Eu égard au rôle central joué par le syndicat sur le lieu de travail, c’est l’organisation syndicale locale qui désigne en premier ressort les représentants des travailleurs aux organes européens.

Comités d’entreprise européens

La hiérarchie de nomination des membres grecs du groupe spécial de négociation (GSN) est la suivante : par les organisations syndicales, par le comité d’entreprise, et, en dernier recours, par un vote des salariés. La législation ne précise pas si les personnes désignées doivent être employées par la société.

La procédure applicable aux membres du CEE constitué en vertu des prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive est identique, mais, dans ce cas, les représentants nommés doivent être salariés de la société.

Société européenne

Les membres grecs du groupe spécial de négociation (GSN) sont nommés par l’organisation syndicale présente dans la société. Ce n’est que s’il n’y a pas de syndicat qu’ils sont désignés par le comité d'entreprise. S’il n’y a ni syndicat ni comité d'entreprise, ils sont élus par l’ensemble du personnel. La législation ne précise pas si les personnes désignées doivent être employées par la société.

La procédure applicable aux membres grecs de l'organe de représentation de la société européenne constitué en vertu des prescriptions de l’annexe de la directive est identique et, là encore, la législation ne précise pas s’ils doivent être employés par la société.

Les modalités de nomination des représentants des travailleurs au conseil fixées par l’annexe de la directive sont légèrement différentes. La législation grecque ne prescrit pas un mécanisme de nomination valable dans l’ensemble du pays et laisse le choix aux mains de l'organe de représentation de la société européenne.

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux