Home / Systèmes nationaux / Pays / France / Représentation au niveau européen

Représentation au niveau européen

Les représentants français aux organes liés aux comités d’entreprise européens et à la société européenne sont désignés par les syndicats. C’est en revanche l’organe de représentation qui fixe les modalités de nomination des représentants des travailleurs aux conseils des sociétés européennes.

 

Comités d’entreprise européens

 

Les membres français du groupe spécial de négociation (GSN) sont choisis par les syndicats sur la base des résultats des élections des comités d’entreprise, soit parmi les membres du comité d’entreprise, soit parmi les délégués syndicaux. En l’absence de syndicat, ce sont les salariés eux-mêmes qui les désignent.

 

La procédure applicable aux membres français du CEE constitué en vertu des prescriptions subsidiaires de l’annexe de la directive est identique.

 

Société européenne

 

Les membres français du groupe spécial de négociation sont choisis par les syndicats parmi les membres du comité d’entreprise ou les délégués syndicaux, sur la base des résultats aux dernières élections.

 

La procédure applicable aux membres français de l’organe de représentation de la société européenne constitué en application de l’annexe de la directive est identique.

 

Toutefois, c’est l’organe de représentation de la société européenne qui fixe les modalités de nomination des représentants des travailleurs au conseil de cette dernière. La législation précise qu’en cas d’élection, celle-ci doit suivre les mêmes règles que l’élection des représentants des travailleurs au conseil national, c’est-à-dire qu’ils doivent être élus par l’ensemble du personnel sur la base des candidatures présentées par les syndicats représentatifs ou au moins 5 % des effectifs de l’entreprise (au minimum 100 dans les entreprises de plus de 2 000 salariés).

 

Pour plus d'informations sur la transposition de la directive SE: cliquez ici .

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux