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Participation financière

En France, la participation financière des travailleurs repose sur une longue tradition. Le pays se situe dans le peloton de tête européen en ce qui concerne la diffusion des régimes de participation. Ils bénéficient d’un soutien des pouvoirs publics plus marqué que dans les autres pays. Aux termes de la loi, les entreprises de plus 50 salariés sont dans l’obligation de mettre en place un système d’intéressement aux bénéfices.

Dès 1947, le gouvernement français a avancé des propositions sur les régimes collectifs de participation des travailleurs aux bénéfices, qui devaient reposer sur la productivité de l’entreprise. Malgré la fréquente alternance au pouvoir entre la droite et la gauche, l’État promeut les systèmes de participation financière depuis la fin des années 50. L’objectif initial de ces mesures était de favoriser la redistribution des revenus et des richesses. Les premiers régimes étaient facultatifs et ne donnaient lieu à aucun avantage fiscal important. Leur succès a par conséquent été modeste. Ce n’est que quand de véritables mesures fiscales incitatives ont été introduites que la diffusion des formules de participation financière a décollé. Aujourd’hui, l’intéressement aux bénéfices et l’épargne salariale sont encadrés par un vaste arsenal législatif.

Deux lois visant à promouvoir la participation financière des salariés ont été promulguées en 1993 et 1994. La loi de 1994 a harmonisé les trois principaux piliers français de la participation financière : le système facultatif de participation aux bénéfices (intéressement), le système obligatoire de participation différée aux bénéfices (participation) et les plans d’épargne d’entreprise (PEE) en tant que vecteur de l’actionnariat salarié. Ce texte vise en outre à encourager les sociétés à faire participer leurs salariés actionnaires à leur gestion (prise de décision)1 .

L’Enquête sur les entreprises en Europe, conduite en 2009 auprès de plus de 27 000 responsables du personnel européens, montre que 35 % des entreprises privées françaises de plus de 10 salariés proposent une formule de participation aux bénéfices, ce qui place la France en tête de l’Union (moyenne sur les 30 pays de l’UE étudiés : 14 %). L’incidence des régimes de participation aux bénéfices augmente nettement avec la taille des entreprises : un plan de participation aux bénéfices a été mis en place dans 29 % des entreprises françaises de 10 à 49 salariés, 64 % des entreprises de 50 à 199 salariés et 82 % des entreprises de plus de 200 salariés2 . En revanche, seulement 5 % environ des entreprises privées françaises proposent à leurs salariés un régime de participation au capital selon l’Enquête sur les entreprises en Europe, chiffre qui se situe dans la moyenne européenne. La plus forte diffusion de l’intéressement aux bénéfices est liée à la législation, qui la rend obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

La cinquième Enquête européenne sur les conditions de travail en Europe (EWCS)3 réalisée par Eurofound en 2010 place également la France dans le peloton de tête européen en termes de diffusion de la participation aux bénéfices. Avec 22,9 %, elle est très supérieure à la moyenne européenne établie par l’étude à environ 12,5 %. D’après les résultats de l’EWCS, la France, avec 7 %, surpasse aussi la moyenne européenne, chiffrée à 3 %, s’agissant de l’incidence de l’actionnariat salarié4 .

L’enquête Cranet 2011 confirme cette large diffusion de la participation aux bénéfices dans les entreprises françaises de plus de 100 salariés5 . Environ 79 % des entreprises interrogées en France ont indiqué avoir instauré des régimes de participation aux bénéfices, un chiffre très éloigné de la moyenne de l’ensemble des pays étudiés (36 %).

Selon une étude comparative de la FAS (Fédération Française des Associations d'Actionnaires Salariés et Anciens Salariés) sur les programmes d’actionnariat salarié dans les 250 sociétés de l’indice boursier français SBF 250, cette forme d'actionnariat est relativement stable6 .


Capital détenu par les salariés actionnaires dans les sociétés du SBF 250 (2011)

Pourcentage du capital détenu par les salariés actionnaires

Pourcentage des sociétés

<1 %

16 %

1-2 %

36 %

2-3 %

12 %

3-5 %

12 %

5-10 %

8 %

>10 %

16 %

Source : FAS (2011).


Pourcentage du nombre de salariés actionnaires dans les sociétés du SBF 250 (2011)

Pourcentage du nombre de salariés actionnaires

Pourcentage des sociétés

0-25 %

48 %

25-50 %

24 %

50-75 %

20 %

75-100 %

8 %

Source : FAS (2011).


Selon l’analyse des tendances annuelle effectuée en 2012 par Aon Hewitt, dans le cadre de laquelle 45 grandes sociétés anonymes françaises ont été interrogées, l’actionnariat salarié continue d’être encouragé par les entreprises. 46 % des entreprises interrogées ont déclaré vouloir mettre en œuvre ce type de dispositifs l’année suivante. Elles étaient encore 52 % en 2011. Les raisons invoquées pour expliquer ce recul sont le montant des frais, le scepticisme des actionnaires majoritaires et les risques encourus par les salariés. 50 % des entreprises proposent des actions gratuites (contre 14 % en 2009 et 26 % en 2010). Au total, 72 % des entreprises proposent à leur personnel d’acquérir leurs actions. Dans 50 % des entreprises consultées, la part du capital détenu par les salariés est supérieure à 3 %7 .

En 2012, la France comptait 2 165 Scops (sociétés coopératives de production), des coopératives dans lesquelles les salariés sont actionnaires majoritaires. Dans ces coopératives, il est d’usage que les salariés désignent la direction ou dirigent l’organisation, prennent part aux décisions importantes et soient intéressés aux bénéfices. En vertu du droit commercial français, les Scops peuvent adopter le statut d’une société anonyme ou d’une société à responsabilité limitée. En 2012, 43 860 personnes étaient employées dans des Scops8 .

Wilke, Maack et Partner (2014). Rapports nationaux sur la participation financière en Europe, élaborés pour le site www.worker-participation.eu. Première publication en 2007 et mise à jour complète en 2014.