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Représentation au niveau du conseil d’administration / de surveillance

Dans les entreprises de plus de 150 salariés, le personnel est en droit de prendre part aux décisions de la direction. Les modalités de cette participation peuvent être convenues entre la direction et les représentants des travailleurs. Cependant, en l’absence d’accord, c’est la direction qui décide à quel niveau les travailleurs seront représentés : à un conseil unique, à un conseil de surveillance ou au niveau opérationnel.

 

En Finlande, les travailleurs ont le droit de prendre part aux décisions importantes de leur entreprise par l’intermédiaire de leurs représentants.

 

Les modalités de cette participation peuvent être convenues au moyen de la procédure de coopération. Pour que l’accord soit valide, au moins deux catégories de personnel (travailleurs manuels, travailleurs non manuels et travailleurs de plus haut niveau hiérarchique) doivent donner leur accord et représenter conjointement la majorité des effectifs.

 

Si aucun accord n’est passé avec la direction et si au moins deux catégories de personnel représentant la majorité des effectifs en font la demande, les dispositions réglementaires relatives à la participation des travailleurs au processus décisionnel s’appliquent. Celles-ci confèrent aux travailleurs le droit de nommer des représentants aux organes de décision. C’est cependant la direction qui décide si ces représentants doivent être impliqués au niveau du conseil d’administration, au niveau d’un conseil de surveillance constitué à cet effet ou au niveau de gestion des unités opérationnelles de l’entreprise.

 

Aux termes des dispositions réglementaires, il doit y avoir entre un et quatre représentants des travailleurs, qui doivent être employés par l’entreprise et peuvent occuper un cinquième des sièges de l’organe (équivalant à un quart des autres membres). Ils sont désignés par les catégories de personnel, une élection devant être organisée en cas de désaccord entre ces dernières. Ils jouissent des mêmes droits que les autres membres du conseil ou de l’organe, mais ne peuvent pas intervenir dans les décisions portant sur les conflits du travail, les rémunérations, les conditions de travail ou le recrutement et le licenciement du personnel d’encadrement.

 

Les dispositions réglementaires peuvent à tout moment être remplacées par un accord avec la direction dans la mesure où les conditions susmentionnées sont remplies.

L. Fulton (2013) La représentation des travailleurs en Europe. Labour Research Department et ETUI. Réalisé avec l'aide du Réseau SEEurope, publication en ligne, disponible sur : http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux